Avis de pêche

Le Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique offre aux 
titulaires d'un permis de pêche commerciale à la traîne, au filet maillant et à la senne 
la possibilité de faire une demande de retrait volontaire de leur admissibilité à un 
permis. Ce programme soutiendra la transition vers un secteur de pêche commerciale plus 
petit, mieux adapté à l'étendue des possibilités de pêche futures et plus viable 
financièrement

Les dossiers de candidature au retrait de permis de pêche commerciale au saumon du 
Pacifique seront envoyés par la poste aux propriétaires de bateaux/détenteurs 
d'admissibilité à un permis qui détiennent un ou plusieurs permis de pêche au saumon 
récolté à la senne, au filet maillant ou à la traîne (tarif plein ou tarif réduit), en 
cours de validité ou de renouvellement. Le dépôt des candidatures sera également possible 
en ligne à l'adresse : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/comm-licence-
retirement-retrait-permis-fra.html.

Le Ministère évalue les candidatures reçues, puis l'acceptation des offres dépendra du 
montant du paiement volontaire demandé, des lignes directrices et de la valeur marchande 
utilisés par le Ministère pour évaluer les offres.

Le Ministère dispose de fonds pour le Programme de retrait des permis de pêche 
commerciale au saumon du Pacifique et de fonds distincts pour le processus de 
renonciation à l'admissibilité aux permis de pêche commerciale. L'objectif est de céder 
des permis qui seront conservés pour permettre aux communautés des Premières Nations de 
participer aux pêches fondées sur le droit. Toute candidature soumise dans le cadre du 
Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique peut être 
prise en compte dans le cadre des deux processus.

Veuillez noter que cette année et la dernière du Programme de retrait des permis de pêche 
commerciale au saumon du Pacifique.

Des considérations financières peuvent avoir une incidence sur votre décision de 
présenter ou non votre candidature. Il est recommandé de consulter un conseiller 
indépendant pour prendre connaissance des implications fiscales, financières, juridiques 
et autres liées à la renonciation à l'admissibilité aux permis de pêche commerciale au 
saumon.

Pour poser votre candidature, veuillez soumettre votre dossier avant le 31 juillet 2025.

POUR PLUS D'INFORMATIONS :

Site Internet : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/comm-licence-retirement-
retrait-permis/index-fra.html

Téléphone : 1-833-953-4372

Courriel : DFO.PSSILicenceRetirement-RetraitdepermisISSP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0502
Envoyé lmer. 4 juin 2025 à 15h29