Avis de pêche

Les frais d'accès aux ressources de 2025 pour l'aquaculture de poissons marins sont 
maintenant disponibles pour le paiement via le Système national d'émission de permis en 
ligne (SNEPL).

Les détenteurs de permis doivent utiliser le SNEPL pour prendre connaissance des frais et 
les payer. Le SNEPL peut générer un reçu de carte de crédit au moment du paiement.

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, il sera émis et une notification 
sera envoyée par courriel pour informer les titulaires de permis qu'une modification a 
été apportée à leur compte en ligne. Le reçu sera disponible pour impression à ce moment-
là.

Conformément à l'article 3 du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (REP) 
(https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-270/) tous les frais annuels 
d'accès aux ressources doivent être payés en totalité chaque année. Si les frais de 
permis impayés ne sont pas perçus, les titulaires de permis peuvent ne pas être 
admissibles aux modifications ou aux renouvellements du permis.

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés.) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique 
et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le Système 
national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance des permis :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0495
Envoyé lmer. 4 juin 2025 à 09h20

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 25 juillet 2026 à 15h56