Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Crevette : Casier
Sujet:
FN0394 - PÊCHE COMMERCIALE - Petite crevette et grande crevette récoltées au casier - Informations sur la délivrance des permis 2025


L'émission des permis de pêche à la petite crevette et à la grande crevette récoltées au 
casier pour 2025 est maintenant disponible via le système national d'émission des permis 
en ligne (SNEPL).

Les pêcheurs doivent utiliser le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL) 
pour consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de 
permis, la lettre d'un observateur et leurs reçus.

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de 
permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des 
prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.

Les montants des frais de renouvellement de permis de pêche commerciale 2025-2026 sont 
consultables sur le site: https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-
fra.html 

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis et toutes les informations 
requises, le permis sera délivré et une notification sera envoyée par courriel pour 
informer les titulaires d'admissibilité au permis/propriétaires de bateaux qu'une 
modification a été apportée au compte SNEPL du titulaire du permis. Les documents du 
permis, les conditions du permis et le reçu seront disponibles pour l'impression à ce 
moment-là.

Une fois votre demande traitée, vous verrez une réponse « Approuvée par le MPO » sous « 
Statut de la demande » de votre demande en vous connectant à votre compte SNEPL. Toutes 
les remarques de l'agent de délivrance des permis se trouveront dans la section 
Commentaires sur la demande.

Pour les permis de pêche commerciale communautaire et les permis de pêche commerciale 
inactifs, même si les frais sont de 0,00 $, les clients doivent cocher à côté du ou des 
permis à renouveler, puis cliquer sur « Commander » via le SNEPL.

Pour la désignation de bateau, les titulaires d'admissibilité à un permis de pêche 
commerciale communautaire doivent soumettre les informations requises via la sélection de 
menu « Soumettre une demande » dans le SNEPL. Les instructions sont disponibles à 
l'adresse : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/licence-permis-fra.html

Pour obtenir de l'aide supplémentaire, voir les guides étape par étape, numéro 7, 
Soumettre une demande et vérifier l'état de la demande.

Pour vérifier l'approbation du journal de bord sur les mollusques de 2024 : Communiquez 
avec l'Unité d gestion des données sur les mollusques: 
DFO.PACSDU-UDMCPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Une notification sera envoyée par courriel pour informer les titulaires de 
permis/propriétaires de bateau qu'un changement a été apporté au compte SNEPL du 
titulaire de permis. Vous êtes obligé de sélectionner un observateur et de le transporter 
en mer pendant la pêche, la lettre de sélection d'un observateur sera disponible pour 
l'impression le 29 avril 2025. Pour plus de détails, veuillez consulter la lettre.

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés.) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Pour les transactions qui ne sont pas encore disponibles dans le Système national 
d'émission de permis en ligne (par exemple, les remplacements de bateaux et les 
désignations), les services de délivrance de permis continueront d'être disponibles par  
téléphone (1-877-535-7307) ou par courriel (fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca).

Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique 
et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le Système 
national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance des permis : 

https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html 

https://notices.dfo-mpo.gc.ca/fns-sap/index-fra.cfm

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0394
Envoyé lmar. 29 avril 2025 à 13h50


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 25 juillet 2026 à 23h25