Avis de pêche
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COMMERCIALES - Information générale
COMMERCIALES - Hareng : ¿ufs sur varech
Information sur les permis
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Sujet:
FN0220 - Information sur les permis - Délivrance de permis de pêche au hareng rogué - œufs de hareng récoltés sur le varech 2025
La délivrance de permis de pêche commerciale d'œufs de hareng récoltés sur le varech (catégorie J) et de permis de pêche commerciale communautaire d'œufs de hareng récoltés sur le varech (catégorie FJ) 2025 est maintenant possible via le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Les pêcheurs utiliseront le SNEPL pour consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de permis et/ou leurs reçus. Nous vous rappelons que tous les frais de renouvellement de permis doivent être payés via le SNEPL. Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Frais de renouvellement du permis de pêche commerciale 2025-2026 - https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence- permis/fees-frais-fra.html Tous les pêcheurs sont tenus de payer les frais de renouvellement du permis de pêche aux huîtres sauvages du Pacifique 2025 par l'intermédiaire du Service national d'émission de permis en ligne (SNEPL) avant le 28 février 2026, faute de quoi ils perdront leur admissibilité. Dès réception du paiement requis par le Ministère, le permis sera délivré et un avis sera envoyé par courriel pour informer les détenteurs de permis qu'une modification a été apportée à leur compte en ligne. Les documents relatifs au permis, les conditions de permis et le reçu pourront être imprimés à ce moment-là. Pour la pêche commerciale, le permis de pêche aux huîtres sauvages du Pacifique, y compris les conditions de permis, et une carte d'enregistrement de pêcheur (CEP) valide doivent être en votre possession et présentés sur demande. Pour obtenir une copie du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) actuel de la région du Pacifique : veuillez contacter Guy Parker à l'adresse guy.parker@dfo-mpo.gc.ca. Le Ministère offre également du soutien et de l'aide à la clientèle sur l'utilisation du système, par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au 1-877-535-7307, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7h à 19h, heures de l'Est. Pour obtenir des mises à jour sur le Système national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance de permis, veuillez consulter le site Internet de la Région du Pacifique sur les permis et vous abonner aux avis de pêche : http://www.pac.dfo- mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html INSTRUCTIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE PERMIS : ----------------------- Enclos ouvert : - un exploitant désigné doit être désigné pour chaque permis de pêche aux œufs de hareng récoltés sur le varech en enclos ouvert ; les titulaires d'un permis de pêche aux œufs de hareng récoltés sur le varech peuvent soumettre les renseignements requis via le menu « Soumettre une demande » du Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Les instructions complètes sont disponibles à l'adresse : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries- peches/sdc-cps/products-produits/request-demande-fra.html. Enclos fermé : - un exploitant désigné et un ou plusieurs bateaux exploitants désignés doivent être identifiés pour chaque permis de pêche aux œufs de hareng récoltés sur le varech ; - les titulaires d'un permis de récolte d'œufs de hareng récoltés sur le varech peuvent soumettre les renseignements requis via le menu « Soumettre une demande » du Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Les instructions complètes sont disponibles à l'adresse : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products- produits/request-demande-fra.html. Afin d'éviter tout retard, veuillez-vous assurer que les renseignements relatifs au paiement, à l'exploitant désigné et, si nécessaire, au ou aux bateaux désignés sont soumis au MPO en même temps. Dès réception du paiement et des informations requises par le Ministère, le permis sera délivré et un avis sera envoyé par courriel aux titulaires d'un permis de pêche aux œufs de hareng récoltés sur le varech pour les informer qu'un changement a été apporté à leur compte SNEPL. Les documents de permis, les conditions de permis et le reçu pourront être imprimés à ce moment-là.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0220
Envoyé ljeu. 13 mars 2025 à 09h09
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