Avis de pêche

La délivrance anticipée du permis de pêche au saumon 2025/2026 concernant les espèces de 
l'annexe II et le transport uniquement est maintenant possible. Les demandes de 
délivrance anticipée de permis de pêche au saumon peuvent être soumises via le Système 
national d'émission des permis en ligne (SNEPL).

Les propriétaires de bateau de pêche au saumon/titulaires d'admissibilité à un permis 
peuvent communiquer les renseignements requis via la sélection de menu « Soumettre une 
demande » dans le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL).

Sous « Commentaires », veuillez vérifier que le nom du bateau, le NIP et le permis de 
pêche au saumon sont indiqués dans la déclaration lorsque que vous faites une demande 
d'émission anticipée du permis de pêche et de transport des espèces de l'annexe II.

Des instructions complètes sur la façon de soumettre une demande dans le SNEPL sont 
disponibles sur le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-
produits/request-demande-fra.html  

Dès que le Ministère recevra la demande et les informations, les frais de renouvellement 
de permis 2025 seront ensuite téléchargés sur le compte SNEPL des propriétaires de 
bateau/titulaires d'admissibilité à un permis.

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de 
permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des 
prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.

Les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2025-2026 sont disponibles sur 
le site :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/fees-frais-fra.html

Les pêcheurs doivent utiliser le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) 
pour consulter, payer et imprimer les permis de pêche commerciale, les conditions de 
permis et/ou les reçus.

Les conditions de permis relatives aux espèces de l'annexe II et au transport 
n'autorisent pas la pêche au saumon. Une fois que les conditions de permis seront 
disponibles pour chaque secteur de pêche au saumon, les conditions de tous les permis de 
pêche au saumon en cours de validité seront automatiquement remplacées par les nouvelles 
conditions. 

Une des conditions du permis indique que le document de permis et les conditions du 
permis doivent être à bord du bateau durant la récolte.

Veuillez noter qu'au fur et à mesure de la sortie des conditions de permis de chaque 
secteur de pêche au saumon, les frais de renouvellement de permis seront téléchargés sur 
le compte SNEPL des propriétaires de bateau/détenteurs d'admissibilité à un permis.

Une fois que le Ministère aura reçu les documents de la demande, les informations et le 
paiement requis, le permis sera émis, puis une notification par courriel sera envoyée 
pour informer les propriétaires de bateau/les titulaires d'admissibilité à un permis 
qu'une modification a été apportée à leur compte en ligne. Les documents de permis, les 
conditions de permis et le reçu seront disponibles à ce moment-là pour être imprimés.

Pour les permis de pêche commerciale communautaire et les permis de pêche commerciale 
inactifs, même si les frais sont de 0,00 $, les clients doivent cocher à côté du ou des 
permis à renouveler, puis cliquer sur « Commander » via le SNEPL.

Pour la désignation du bateau, les titulaires d'admissibilité à un permis peuvent 
soumettre les informations requises via la sélection de menu « Soumettre une demande » 
dans le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Des instructions 
complètes sont accessibles sur le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-
cps/products-produits/request-demande-fra.html.

Pour vérifier l'approbation du journal de bord de la pêche au saumon 2024/2025 :
Veuillez communiquer avec l'Unité de surveillance des prises de la pêche commerciale au 
saumon (USPPCS) avant de faire un appel radio (cscmu-usccs@dfo-mpo.gc.ca).

Les déclarations de zéro prise et les déclarations solennelles se trouvent sur notre site 
Internet dans la partie « Autres formulaires, services d'émission des permis » :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés.) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0218
Envoyé lmer. 12 mars 2025 à 15h54