Avis de pêche

La demande de réallocation de casier à crabe sera autorisée dans la zone B, la zone E-
Soke, la zone E-Tofino, de la zone E-Tofino option extérieure, la zone G, la zone H et la 
zone J pour 2025/2026 saison et sera accepté via le Système national de délivrance de 
permis en ligne (NOLS) par le détenteur d'admissibilité au permis qui réattribue les 
casiers.

Les formulaires de demande seront envoyés par courriel aux titulaires d'une admissibilité 
à un permis pour la zone B, la zone E-Sooke, la zone E-Tofino, la zone E-Tofino option 
extérieure, la zone G, la zone H et la zone J. Si vous ne recevez pas le formulaire de 
demande par courriel mais que vous avez toujours besoin d'une copie pour la soumettre, 
veuillez vérifier que votre courriel est à jour dans le Système national d'émission de 
permis en ligne (SNEPL).
 
Les demandes de réallocation de casier à crabe seront acceptées jusqu'au Mardi 18 mars 
2025. Les demandes soumises après le 18 mars 2025 ne seront pas acceptées.

Les casiers peuvent être réalloués aux admissibilités à un permis restreintes de « droits 
acquis » d'un propriétaire/d'un exploitant, mais pas l'inverse.

La réallocation de casiers à un autre bateau est autorisée dans la même zone de pêche. 
100% des casiers associés à l'admissibilité au permis de pêche au crabe réallouant des 
casiers seront abandonnés et l'allocation des casiers sera de zéro pour l'année de 
permis. Tandis que le bateau qui les reçoit peut alors pêcher une partie de la 
réallocation des casiers abandonnés. Toutes les réallocations de casiers seront rendues à 
l'admissibilité au permis de pêche au crabe d'origine à la fin de l'année de permis.
 
Les réallocations de casier ne peuvent pas être rendues une fois la transaction terminée.

Avant de soumettre une demande pour une réallocation de casier, veuillez vous assurer que 
pour le bateau qui alloue les casiers et le bateau qui reçoit les casiers réalloués :

1) toutes les conditions ministérielles imposées à l'admissibilité au permis sont 
remplies ;
2) toutes les conditions du permis de l'année précédente, telles que la soumission et 
l'approbation des journaux de bord, ont été remplies. L'Unité de gestion des données sur 
les crustacés peut être contactée via: 
Dfo.pacsdu-udmcpac.mpo@dfo-mpo.gc.ca
Le formulaire de demande rempli doit être joint sous forme numérisé en format PDF 
(télécharger PDF Adob), ou des extensions de photos JPG, JPEG, BMP, TIFF.

Les titulaires d'admissibilité à un permis de pêche commerciale communautaire (FR) qui 
réallouent ou reçoivent des casiers sont dans l'obligation de désigner le bateau 
admissible sur le formulaire de demande. Le bateau doit être enregistré en tant que 
bateau de pêche commercial canadien et sa longueur ne peut pas dépasser la longueur 
maximale du bateau (LMB) de l'admissibilité au permis.

La notification sera envoyée par courriel pour conseiller les titulaires de permis qu'un 
changement a été apporté au compte SNEPL en ligne du titulaire de permis lorsque la 
demande a été traitée.

Reportez-vous aux conditions de permis et au Plan de gestion des pêches intégrés (PGIP) 
pour l'allocation des casiers dans les sous-secteurs.
 
Lorsque le plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) sera approuvé, les frais de 
renouvellement de permis de pêche au CRABE récolté au CASIER 2025/2026 seront disponibles 
pour le paiement via le Système national d'émission de permis en ligne https://fishing-
peche.dfo-po.gc.ca/

Les titulaires d'admissibilité à un permis utiliseront le Système national d'émissionù de 
permis en ligne (SNEPL) pour consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche 
commerciale, les conditions de permis et/ou les reçus. https://fishing-peche.dfo-
mpo.gc.ca.

Pour avoir la certitude de recevoir des notifications par courriel, vérifiez que votre 
adresse est bien à jour sous votre profil dans le SNEPL. Des instructions sur la mise à 
jour des adresses de courriel se trouvent à : www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-
produits/user-manual-utilisateurs-fra.htm

Veuillez vous référer au paragraphe 2.3.1 : Profil, Informations personnelles et cliquez 
sur « Modifier ».

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0209
Envoyé llun. 10 mars 2025 à 15h55

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 23 août 2026 à 18h27