Avis de pêche

Il est rappelé aux titulaires de permis de se conformer aux conditions de leur permis de 
conchyliculture. Les otaries se percher sur les infrastructures sont connues pour 
introduire des débris dans le milieu marin et autres équipements d'élevage peuvent 
également créer un risque de contamination par l'introduction de matières fécales 
déposées dans et autour des mollusques bivalves élevés pour la consommation humaine. La 
condition de permis suivante s'applique aux interactions avec les lions de mer dans 
l'installation autorisée :

8.1 Conformément à l'annexe IV, le titulaire de permis doit :
a) installer des dispositifs d'exclusion des lions de mer sur des équipements tels que 
des radeaux et/ou des flotteurs lorsqu'un ou plusieurs lions de mer se hissent sur cet 
équipement ; et
(b) maintenir les dispositifs d'exclusion des lions de mer jusqu'à ce qu'il n'y ait plus 
de lion de mer qui interagissent avec l'équipement ou à l'intérieur de l'installation 
autorisée.

Annexe IV : Dispositifs d'exclusion des lions de mer

Les dispositifs d'exclusion acceptés peuvent être les exemples donnés dans la liste ci-
dessous. Les dispositifs ne doivent pas inclure de systèmes susceptibles de blesser ou de 
tuer un mammifère marin. Les titulaires de permis doivent éviter d'utiliser des matériaux 
de construction qui pourraient facilement se briser et devenir des débris marins.

Exemples de dispositifs d'exclusion acceptés :
clôtures électriques pour le bétail;
clôtures en bois;
poteaux rapprochés;
filet de périmètre bien sécurisé ;
systèmes d'exclusion de pinnipèdes disponibles dans le commerce utilisant des impulsions 
électriques non létales et sans cruauté.

Les inspecteurs surveillent les interactions des lions de mer avec les installations 
aquacoles sur une base continue.

Le non-respect d'une condition du permis peut entraîner une contravention de 863,00 $ ou 
des accusations formelles d'un tribunal.

La présence persistante de lion de mer sur l'équipement de l'installation aquacole peut 
entraîner une fermeture d'urgence et l'interdiction de récolter sur le site de 
l'installation aquacole.

Veuillez consultez le permis de conchyliculture pour toutes les conditions de permis :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/licence-permis/docs/licence-cond-permis-shell-
coq/index-fra.html 

Pour plus d'informations, veuillez contacter DFO.PACCSSP-PCAMPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0153
Envoyé llun. 24 février 2025 à 14h18

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 26 août 2026 à 16h56