Avis de pêche
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FN0142 - Pêche commerciale à l'huître du Pacifique et pêche commerciale communautaire à l'huître du Pacifique récoltée à la main - Informations sur la délivrance des permis 2025
La délivrance du permis de pêche commerciale de l'huître du Pacifique (ZWO) et du permis de pêche commerciale communautaire de l'huître du Pacifique récoltée à la main (FZWO) de 2025 est désormais disponible via le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Les pêcheurs doivent utiliser le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) pour consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de permis et/ou leurs reçus. Il est rappelé que tous les paiements des frais de renouvellement de permis doivent être effectués via le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL). Selon la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2025-2026 sont disponibles sur le site : https://www.pac.dfo- mpo.gc.ca/index-fra.html Tous les pêcheurs sont tenus de payer les frais de renouvellement du permis de pêche de l'huître sauvage du Pacifique 2025 via le SNEPL d'ici le 28 février 2026, sinon l'admissibilité cessera. Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, le permis sera délivré et une notification sera envoyée par courriel pour informer les titulaires de permis/propriétaires de bateau qu'une modification a été apportée au compte SNEPL du titulaire de permis. Les documents du permis, les conditions du permis et le reçu seront disponibles pour l'impression à ce moment-là. Lorsque vous entreprenez une pêche commerciale, le permis de pêche à l'huître du Pacifique en cours de validité, les conditions du permis et la carte d'enregistrement de pêcheur (CEP) doivent être en votre possession et produits sur demande. Pour obtenir une copie de la version actuelle du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de la région du Pacifique, veuillez communiquez avec Guy Parker à l'adresse : guy.parker@dfo-mpo.gc.ca Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon d'utiliser le système, par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés ) de 07h00 à 19h00, heure de l'Est. Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le Système national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance des permis : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0142
Envoyé lmer. 19 février 2025 à 16h52
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