Avis de pêche

La délivrance de permis de pêche commerciale à la palourde intertidale (catégorie Z2) et 
de pêche commerciale autochtone à la palourde intertidale creusée à la main (catégorie 
Z2ACL) pour 2025 est maintenant possible via le Système national de d'émission de permis 
en ligne (SNEPL).
 
Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement des 
permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des 
prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.

2025-2026 les frais de renouvellement du permis commercial de la pêche à la palourde 
intertidale (catégorie Z2) seront de 34,46 $.

Les frais de renouvellement du permis de pêche autochtone à la palourde 2025/2026 
(catégorie Z2ACL) seront de 0,00 $.

Les pêcheurs utiliseront le Système national d'émission de permis en ligne (SNPL) pour 
consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de 
permis et/ou leurs reçus.

Il est rappelé que tous les paiements des frais de renouvellement de permis et les 
désignations de personne doivent être effectués via le SNEPL.

Les documents de permis de pêche à la palourde sont valides de la date d'émission au 28 
février 2026.

Le renouvellement de l'admissibilité au permis de pêche commerciale à la palourde 
(catégorie Z2) et le paiement des frais de renouvellement du permis doivent être 
effectués chaque année pour conserver le privilège de recevoir le permis l'année 
suivante, que la récolte ait lieu ou non. Les admissibilités aux permis de catégorie Z2 
non renouvelées d'ici le 28 février 2026 cesseront et les demandes de délivrance de 
permis ne pourront plus être prises en compte à l'avenir.

Une fois que le ministère aura reçu le paiement requis, le permis sera émis et une 
notification sera envoyée par courriel pour informer les titulaires admissibles au permis 
qu'une modification a été apportée à leur compte dans le Système national d'émission de 
permis en ligne (SNEPL). Les documents de permis, les conditions de permis et le reçu 
pourront être imprimés à ce moment-là.

Les titulaires d'admissibilité à un permis de pêche autochtone à la palourde (catégorie 
Z2ACL) sont tenus de désigner chaque année la personne qui détiendra le permis pour la 
saison. Les détails concernant la personne désignée doivent être soumis via la sélection 
dans le menu « Soumettre une demande » dans le système national d'émission de permis en 
ligne (SNEPL). Des instructions complètes sont consultables sur le site : https://www.dfo-
mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/request-demande-fra.html

Veuillez noter que chaque personne désignée pour un permis de catégorie Z2ACL doit 
d'abord être enregistrée dans le SNEPL et avoir un numéro d'identification de pêcheur 
(NIP) avant de recevoir le permis.

Pour éviter les retards, veuillez vous assurer que le paiement des frais de 
renouvellement du permis et les renseignements sur la personne désignée sont soumis au 
MPO en même temps.

Lorsqu'ils sont engagés dans la pêche commerciale, tous les titulaires d'admissibilité à 
un permis de pêche commerciale à la palourde (catégorie Z2) doivent vérifier, avant la 
récolte, qu'ils détiennent également d'une carte d'enregistrement de pêcheur (CEP) de 
2025 en cours de validité établie à leur nom. Cette carte doit être en leur possession à 
tout moment pendant la récolte et durant le transport, cette carte doit pouvoir être 
présentée à la demande d'un agent des pêches ou d'un garde-pêche lors d'une inspection.

La personne désignée pour un permis de catégorie Z2ACL doit être identifiée comme membre 
inscrit en tant que titulaire de l'admissibilité au permis sur une liste de désignation 
établie par la Première Nation. Pendant récolte, cette personne désignée doit veiller à 
avoir en sa possession à tout moment une pièce d'identité avec photo émise par le 
gouvernement, cette pièce d'identité doit pouvoir être présentée à la demande d'un agent 
des pêches ou d'un garde-pêche lors d'une inspection.

Les titulaires d'admissibilité à un permis de pêche commerciale à la palourde peuvent 
maintenant indiquer leur intention de ne plus demander un permis de pêche à la palourde 
(catégorie Z2) en remplissant un formulaire de désignation pour l'admissibilité à un 
permis de catégorie Z fourni par Pêches et Océans Canada. Lorsqu'une telle intention est 
déclarée, le Ministre peut envisager de délivrer le permis à une personne désignée par le 
précédent titulaire de l'admissibilité au permis.

Les formulaires de ndésignation sont disponibles auprès de l'Unité de gestion des permis 
de pêche du Pacifique ou en ligne à : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-
permis/commercial/forms-formulaires/nom-catz-eng.html  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la pêche à la palourde ou pour obtenir un 
exemplaire du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de la région du Pacifique, 
veuillez communiquer avec Brittany Myhal, gestionnaire des ressources, par courriel à 
brittany.myhal@dfo-mpo.gc.ca 

Pour plus d'informations sur la pêche à la palourde, veuillez contacter par courriel 
Brittany Myhal, gestionnaire des ressources :  brittany.myhal@dfo-mpo.gc.ca 

Le soutien à la clientèle sera possible par courriel (fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou par 
téléphone sans frais (1-877-535-7307).

Veuillez vous rendre sur le site Internet de délivrance des permis de la région du 
Pacifique et vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour dans le Système 
national d'émission des permis en ligne et les services de délivrance des permis : 
http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index- fra.html.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0141
Envoyé lmer. 19 février 2025 à 16h37

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 26 août 2026 à 16h57