Avis de pêche

Le paiement des frais des permis de pêche aux poissons de fond récoltés au chalut, de 
pêche au flétan, à la morue charbonnière, aux sébastes et aux autres espèces de l'annexe 
II de 2025/2026 seront disponibles à partir du 17 février 2025 dans la région du 
Pacifique par le biais du Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL).

Les pêcheurs doivent utiliser le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) 
pour consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de 
permis et/ou leurs reçus.

Selon la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis 
seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à 
la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Les droits de renouvellement des 
permis commerciaux pour 2025-2026 sont disponibles sur le site  https://www.pac.dfo-
mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-eng.html#commercial

La sélection de l'option Poissons de fond pêchés au chalut faite l'année précédente (c.-à-
d. 2024) continuera d'être par défaut pour l'année en cours (c.-à-d. 2025), à moins que 
le propriétaire du bateau/titulaire de l'admissibilité au permis n'en avise autrement 
l'Unité de gestion des permis de pêche du Pacifique.

Lorsque la désignation d'un bateau ou une option est requise, les titulaires 
d'admissibilité à un permis peuvent soumettre les informations exigées via le menu en 
sélectionnant « Soumettre une demande » dans le Système national d'émission de permis en 
ligne (SNEPL). Des instructions complètes sur la soumission d'une demande dans le SNEPL 
et sur la façon de visionner la partie Commentaires pour obtenir une réponse sont 
disponibles à l'adresse : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-
produits/request-demande-eng.html

Il est rappelé que tous les paiements des frais de renouvellement de permis doivent être 
effectués via le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL).

Pour les permis de pêche commerciale communautaire , même si la redevance est de 0 $, les 
clients doivent ajouter un crochet à côté des permis à renouveler et cliquer sur « Passer 
à la caisse » dans le SNEPL.

Pour éviter les retards, veuillez vous assurer que le paiement a été effectué avant de 
soumettre une demande dans le SNEPL, mais aussi d'avoir sélectionné une option et/ou 
fourni les informations sur le bateau désigné. Lorsqu'une demande dans le SNEPL est 
soumise, assurez-vous de vérifier la parie Commentaires de la demande dans le SNEPL au 
cours des deux (2) jours ouvrables suivant la soumission.

Une fois que le ministère aura reçu le paiement requis et éventuellement toute autre 
information ou documentation, le permis sera délivré et une notification sera envoyée par 
courrier électronique pour informer le/la/les titulaire(s) d'admissibilité au 
permis/propriétaire(s) du bateau qu'une modification a été apportée au compte en ligne du 
titulaire d'une admissibilité à un permis. Les documents de permis, les conditions de 
permis et le reçu pourront être imprimés à ce moment-là.

Le Ministère fournit une aide à la clientèle et une assistance pour l'accès, 
l'utilisation et la navigation sur votre compte du SNEPL. Pour obtenir des guides et un 
manuel d'utilisation du SNEPL, vous pouvez appeler sans frais au 1-877-535-7307 du lundi 
au vendredi (hors jours fériés) de 07h00 à 19h00, heure de l'Est, ou envoyer un courriel 
à Fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou consulter le site Internet : https://www.dfo-
mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/licence-permis-fra.html

Pour les transactions qui ne sont pas actuellement disponibles dans le Système national 
d'émission de permis en ligne, telles que le remplacement des bateaux, un avis de 
changement de propriétaire d'un bateau commercial et les nominations, les services de 
délivrance de permis continueront d'être disponibles et joignables par courrier 
électronique à l'adresse suivante : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca en incluant la région du 
Pacifique dans la ligne d'objet. Vous pouvez aussi appeler notre ligne sans frais au 1-
877-535-7307 et demander de parler à la région du Pacifique. Assurez-vous de vous rendre 
sur le site Internet du Système national d'émission de permis en ligne de la région du 
Pacifique et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le SNEPL 
et les services de délivrance de permis : https://notices.dfo-mpo.gc.ca/fns-sap/index-
fra.cfm

Pour de plus amples renseignements sur les permis dans la région du Pacifique, veuillez 
consulter le lien suivant : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-
eng.html

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0131
Envoyé lmar. 18 février 2025 à 09h23