Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Information générale
COMMERCIALES - Pélagiques : Sardine
Information sur les permis
Sujet:
FN0128 - Pêche commerciale - Pélagiques : sardine du Pacifique pêchée à la senne coulissante ou au filet-piège, Information sur la délivrance des permis de 2025/2026


Permis de pêche à la sardine du Pacifique 2025/2026, catégorie ZS, la délivrance de 
permis est désormais disponible via le Système national d'émission de permis en ligne 
(SNEPL).
Les scientifiques du MPO recommandent que la pêche à la sardine du Pacifique reste fermée 
pour 2025/2026 et qu'aucun quota de capture ne soit autorisé.

Les titulaires de permis utilisent le Système national d'émission de permis en ligne 
(SNEPL) pour accéder au permis et payer en ligne les frais de renouvellement de zéro 
dollar.

Aucune exigence pour la désignation du bateau.

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis de zéro dollar, le permis sera 
validé et une notification sera envoyée par courriel pour informer les titulaires du 
permis qu'une modification a été apportée au compte en ligne du titulaire du permis.
 
Les permis seront délivrés sans conditions et n'autorisent pas la pêche à la sardine.
 
Afin de conserver le privilège d'obtenir le permis à l'avenir, vous devez renouveler le 
permis de pêche commerciale à la sardine du Pacifique 2025 et payer les frais via le 
système en ligne chaque année.

Si le permis de catégorie ZS ou de catégorie ZSF n'est pas renouvelé d'ici le 9 février 
2026, l'admissibilité au permis cessera d'exister et les demandes de délivrance de permis 
pourraient ne pas être accordées à l'avenir.

Le Ministère fournit également un soutien et une assistance à la clientèle par courriel à 
fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans frais au 1-877-535-7307 du lundi au 
vendredi (sauf les jours fériés) de 07h00 à 19h00, heure de l'Est.

Pour les transactions qui ne sont pas encore disponibles dans le Système national 
d'émission de permis en ligne (par exemple, les remplacements de bateaux et les 
désignations), les services de délivrance de permis continueront d'être disponibles par 
téléphone (1-877-535-7307) ou par courriel (fishing-peche@ dfo-mpo.gc.ca).

Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique 
et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le Système 
national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance des permis : 
https://notices.dfo-mpo.gc.ca/fns-sap/index-fra.cfm

Pour des liens supplémentaires, notamment sur les frais de permis de la pêche commerciale 
et le SNEPL, voir : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0128
Envoyé llun. 17 février 2025 à 15h26


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 27 août 2026 à 00h24