Avis de pêche

Le présent avis vise à informer les titulaires de permis d'aquaculture que le formulaire 
du rapport statistique annuel sur l'aquaculture (RSAA) a été envoyé par courriel à tous 
les titulaires de permis du 4 novembre - 13 décembre 2024. Si vous n'avez pas reçu le 
courriel du formulaire du RSAA, veuillez nous contacter à l'adresse DFO.PACAASR-
RSAAPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Conformément au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (article 4), tous les titulaires 
de permis d'aquaculture sont tenus de remplir et de soumettre un rapport statistique 
annuel sur l'aquaculture (RSAA) pour l'année civile précédente. Pour 2024, ces rapports 
doivent être remis avant le 25 janvier 2025. Le fait de ne pas soumettre des rapports 
complets comme indiqué dans votre permis constitue une violation de la Loi sur les 
pêches, et d'autres mesures de conformité peuvent être prises. 

Si vous n'avez pas mené d'activité sur le site pendant l'année de déclaration, vous êtes 
tout de même tenu de remplir intégralement les documents électroniques du RSAA pour tous 
les sites aquacoles dont vous êtes le titulaire du permis.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :
DFO.PACAASR-RSAAPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0026
Envoyé lven. 10 janvier 2025 à 07h16

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 18 avril 2026 à 05h07