Avis de pêche

NAVIRES DE PÊCHE COMMERCIALE ÉTRANGERS - PERMIS ET APPELS
À titre informatif et à l'usage des propriétaires et des exploitants de tous les navires 
de pêche commerciale enregistrés à l'extérieur du Canada et de leurs représentants/agents 
au Canada. 

Voici un résumé des exigences en matière de permis et d'appels radio qui doivent être 
respectées pour opérer légalement dans les eaux canadiennes et accéder aux ports 
canadiens.

NAVIRES EN TRANSIT (TOUS)
Les navires de pêche commerciale étrangers qui souhaitent transiter par les eaux 
canadiennes sans s'arrêter à l'ancre ou entrer dans un port canadien doivent en informer 
les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne (SCTM-
GCC). Les navires souhaitant transiter par les eaux situées à l'intérieur de l'île de 
Vancouver doivent contacter les SCTM-GCC de Victoria, tandis que tous les navires 
transitant par les eaux situées à l'extérieur de la côte ouest de l'île de Vancouver 
doivent contacter les SCTM-GCC de Prince Rupert, par les moyens suivants :
(a) Canal VHF 83A (dans un rayon de 60 milles);
(b) Canal MF 2054 (dans un rayon de 200 milles);
(c) Canal HF 4125 (dans un rayon de 400 milles); ou
(d) En utilisant un téléphone satellite ou un téléphone cellulaire et en composant le 250-
627-3081 (Prince Rupert), ou le 250-363-6333 (Victoria).

Un numéro d'appel pour les navires de pêche étrangers vous sera fourni par les SCTM-GCC. 
Ce numéro d'appel radio doit être fourni sur demande par un agent des pêches. Nous 
rappelons aux navires en transit qu'il est interdit de s'arrêter ou d'entrer dans le port 
si vous signalez votre intention de transiter uniquement. Les navires en transit doivent 
avoir tous les engins de pêche rangés sous le pont ou d'une manière qui interdit leur 
déploiement pour la pêche pendant le transit dans les eaux canadiennes. En cas d'urgence 
médicale ou de sécurité pendant votre voyage, appelez la GCC-SMTC par l'un des moyens 
indiqués ci-dessus ou sur le canal VHF 16.

Aucun permis d'accès à la ZEE du Canada n'est requis pour les navires étrangers qui 
transitent par les eaux canadiennes, seul le numéro d'appel de transit est nécessaire.

ACCÈS AUX PORTS (TOUS)
Permis d'accès portuaire dans la ZEE.
Les navires de pêche étrangers qui souhaitent entrer dans l'un des ports canadiens 
désignés suivants doivent d'abord demander et obtenir un permis d'accès portuaire 
canadien auprès du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada.

Les bateaux de pêche au thon américain souhaitant accéder à un port canadien, 
conformément aux dispositions du Traité sur le thon Albacore du Pacifique (TTAP), doivent 
d'abord contacter la NOAA/le NMFS pour faire enregistrer le nom de leur bateau sur la 
liste des bateaux participants approuvés de pêche au thon de la NOAA/du NMFS. Avant de 
faire sa demande au DFO afin d'obtenir un permis d'accès à un port canadien, le 
propriétaire de tout bateau de pêche au thon Albacore américain qui souhaite que ce 
bateau figure sur la liste des bateaux américains de pêche au thon Albacore admissibles à 
participer à l'accord d'accès réciproque dans les eaux et les ports canadiens doit 
d'abord contacter le NMFS au (562) 980-4238, ou par courrier électronique à l'adresse wcr-
permits@noaa.gov.

Un nouveau permis d'accès au port est requis pour chaque visite d'un port canadien 
distinct, quel que soit le port. Veuillez soumettre par courriel un formulaire de demande 
pour la zone économique exclusive (ZEE), ainsi qu'une copie du permis de pêche du bateau 
et du certificat d'enregistrement du bateau, au service de délivrance des permis à 
l'adresse : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca  

À l'attention des candidats de la région Pacifique. NE PAS ENVOYER PAR TÉLÉCOPIEUR les 
demandes.

Des informations supplémentaires et les formulaires de demande d'entrée dans la ZEE sont 
accessibles à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html 

Ports pour navires de pêche étrangers désignés en Colombie-Britannique, Canada :
Steveston 
Vancouver
Victoria
Ucluelet
Port Hardy
Coal Harbour (nord de l'île de Vancouver)
Prince Rupert/Port Edward

L'accès des bateaux de pêche étrangers à tout autre port canadien de la région du 
Pacifique est interdit. Il est interdit d'accoster ou de mener des activités dans un port 
canadien sans permis d'accès portuaire.

Les bateaux de pêche au thon américain souhaitant accéder aux ports canadiens 
conformément aux dispositions du Traité sur le thon du Pacifique Albacore (TTAP)) doivent 
d'abord contacter la NOAA/le NMFS pour faire enregistrer le nom de leur bateau sur la 
liste des bateaux de pêche approuvés de la NOAA/du NMFS afin de participer à la pêche au 
thon. Avant de faire une demande d'un permis d'accès au port de la ZEE canadienne au MPO, 
le propriétaire de tout bateau de pêche au thon Albacore américain souhaitant que ce 
bateau figure sur la liste des bateaux américains admissible à accéder au port canadien 
conformément au Traité sur le thon du Pacifique, doit d'abord contacter le NMFS au (562) 
980-4238, ou envoyer un courriel à l'adresse wcr-permits@noaa.gov. Les années durant 
lesquelles la signature d'un accord d'accès réciproque aux ports dans le cadre du TTAP 
n'est pas en place entre le Canada et les États-Unis, toutes les demandes d'accès aux 
ports soumises par les bateaux de pêche au thon américain feront l'objet d'un processus 
d'examen et d'approbation supplémentaires à Ottawa.

Un permis d'accès portuaire distinct est requis pour chaque visite portuaire autorisée. 
Si le navire quitte le port, ou si la date d'expiration du permis d'accès au port est 
dépassée, le navire doit faire une nouvelle demande et recevoir un nouveau permis d'accès 
au port et les conditions de permis avant d'effectuer toute autre visite au port.

Les navires qui demandent un accès portuaire au Canada doivent identifier un agent de 
navire situé au Canada qui est autorisé par le consulat de l'État du pavillon à 
représenter ce navire et cette nation aux fins de toute communication requise, demande de 
permis, modification de permis, etc. avec les représentants du gouvernement du Canada. 
Une liste des agents maritimes approuvés par les États-Unis situés au Canada est 
disponible auprès du MPO sur demande.

Assurez-vous de présenter votre demande de permis bien à l'avance. Prévoyez au moins 5 à 
10 jours ouvrables complets (à l'exclusion des week-ends, des jours fériés ou des jours 
ouvrables partiels) pour le traitement de votre demande de permis d'accès au port. 

Les navires doivent avoir à bord le permis d'accès au port approuvé, le formulaire 
d'autorisation signé qui l'accompagne et les conditions du permis (en format papier ou 
électronique) avant d'entrer dans les eaux canadiennes et/ou un port canadien. Le fait de 
ne pas avoir à bord le permis et les conditions du permis constitue une violation de la 
loi canadienne et peut entraîner des poursuites et/ou un refus d'accès au port. Tous les 
documents doivent être facilement accessibles pour être inspectés par un agent des pêches 
sur demande.

Appel d'accès portuaire.
Tous les bateaux de pêche étrangers doivent également faire un appel aux SCTM-GCC au 
moins 24 heures avant leur arrivée prévue dans un port canadien. Les SCTM-GCC peut être 
joints pour les appels au port par les mêmes méthodes de contact radio ou téléphonique 
que celles décrites ci-dessus dans la section « Navires en transit ». Les navires 
souhaitant faire appel à un port doivent déjà avoir obtenu leur permis d'accès au port 
pour la visite prévue et doivent être prêts à indiquer leur numéro de permis d'accès au 
port lors de l'appel. Il est obligatoire de fournir les informations requises au cours de 
la procédure d'appel radio lors de l'entrée au port conformément aux accords 
internationaux régissant les mesures de l'État du Port afin d'aider à faire face à la 
pêche illicite, non-déclarée et non réglementée.

Tous les navires se trouvant dans les eaux canadiennes ou dans les ports canadiens 
peuvent faire l'objet d'une inspection par les agents des pêches afin de s'assurer qu'ils 
respectent les lois applicables et les conditions de permis.

En cas d'urgence ou de circonstances imprévues liées à la sécurité (c.-à-d. une 
défaillance mécanique qui menace la sécurité de l'équipage, une urgence médicale, des 
conditions météorologiques extrêmes imprévisibles, etc.), les navires peuvent entrer dans 
tout port ou toute eau du Canada qui fournira un abri ou une aide médicale au besoin. 
Dans le cas de la recherche d'un abri contre le mauvais temps, les navires étrangers sont 
uniquement autorisés à jeter l'ancre, mais pas à descendre à terre, à amarrer le navire 
ou à mener des activités à terre. Un appel de port aux SCTM par VHF ou téléphone 
satellite est toujours requis, et un permis d'accès au port doit être demandé dès que 
possible après l'arrivée au port. Aucune activité d'accostage ou autre activité non 
urgente ne peut être menée avant que le navire n'obtienne un permis d'accès au port du 
MPO.

Les méthodes de contact des SCTM-GCC relatives aux appels radio pour l'accès au port sont 
les mêmes que celles décrites ci-dessus pour les appels de navires en transit.

Il est rappelé aux capitaines de bateaux que, lorsqu'à tout moment les bateaux 
commerciaux se trouvent dans les eaux canadiennes à moins de 12 miles marins de la côte, 
il est impératif que le transpondeur de leur système d'identification automatique (SIA) 
soit en état de fonctionnement afin de produire rapidement les données de position du 
bateau. Il s'agit d'une exigence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, 
Règlement sur la sécurité de la navigation.

Chaque fois qu'un bateau étranger souhaite entrer dans un port canadien pour des raisons 
liées à la sécurité comme décrit ci-dessus, ou pour toute autre raison, le bateau doit 
également informer l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et se conformer à 
toutes les exigences nécessaires des douanes et de la sécurité frontalières. Les 
coordonnées de l'ASFC figurent ci-dessous.

Le fait de ne pas signaler son arrivée dans un port canadien au moyen d'un appel 
constitue une violation de la loi canadienne et peut entraîner des poursuites et/ou un 
refus d'accès au port.

NAVIRES DE PÊCHE ACTIFS (Thon Germon)
Permis de pêche dans la ZEE.

Les thoniers américains qui souhaitent pêcher dans les eaux canadiennes en vertu des 
dispositions du Traité sur le thon blanc du Pacifique (PATT), les navires de recherche 
scientifique marine qui pêchent en vertu d'un permis scientifique et/ou d'un permis 
d'accès à la ZEE délivré par le MPO, et certains autres navires, peuvent demander et 
recevoir un permis de pêche dans la ZEE qui les autorise à pêcher ou à recueillir des 
échantillons scientifiques dans les eaux de la ZEE canadiennes.

Avant de soumettre une demande de permis de pêche canadien ZEE au MPO, les bateaux de 
pêche au thon américains souhaitant pêcher dans les eaux canadiennes conformément aux 
dispositions du Traité sur le thon Albacore du Pacifique (TTAP) doivent d'abord faire 
enregistrer le nom de leur bateau sur la liste des bateaux approuvés pour participer à la 
pêcher au thon Albacore dans les eaux canadiennes, puis contacter le NMFS au (562) 980-
4238, ou envoyer un courriel à l'adresse WCR-permits @ noaa. Gov. Les permis de pêche EEZ 
dans les eaux canadiennes ne seront délivrées aux bateaux américains qu'au cours des 
années où un accord d'accès réciproque à la pêche aura été signé et en place.

Avant d'entrer dans les eaux canadiennes, tous les bateaux de pêche étrangers souhaitant 
mener une activité de pêche dans les eaux canadiennes doivent d'abord faire une demande 
et acquérir un permis de pêche canadien EEZ pour l'espèce qu'ils souhaitent récolter en 
soumettant un formulaire de demande de permis EEZ au service de délivrance de permis du 
MPO à l'adresse : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca  

À l'attention des candidats de la région Pacifique. NE PAS ENVOYER PAR TÉLÉCOPIEUR les 
demandes.

Des informations supplémentaires et les formulaires de demande d'entrée dans la ZEE sont 
accessibles à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html 

Assurez-vous de présenter votre demande de permis bien à l'avance. Prévoyez au moins 5 à 
10 jours ouvrables complets (à l'exclusion des week-ends, des jours fériés ou des jours 
ouvrables partiels) pour le traitement de votre demande de permis d'accès à la ZEE.

Les navires doivent avoir à bord le permis de pêche dans la ZEE approuvé, le formulaire 
d'autorisation signé et les conditions du permis (en format papier ou électronique) avant 
d'entrer dans les eaux canadiennes pour pêcher. Tous les documents doivent être 
facilement accessibles pour être inspectés par un agent des pêches sur demande. Le fait 
de ne pas avoir à bord le permis, l'autorisation et les conditions du permis constitue 
une violation de la loi canadienne et peut entraîner des poursuites, l'ordre d'un agent 
des pêches de cesser toute activité de pêche et/ou l'expulsion des eaux canadiennes. Les 
capitaines de navire sont tenus de lire, de comprendre et de respecter toutes les 
conditions de permis. 

Aucune espèce autre que celles autorisées par le permis de pêche dans la ZEE et les 
conditions de permis ne peut être pêchée ou conservée pour quelque raison que ce soit 
pendant la pêche dans les eaux canadiennes.

Comme les années précédentes, un navire américain opérant dans le cadre du PATT ne devra 
demander qu'un seul permis de pêche dans la ZEE au début de l'année (sans compter les 
demandes de permis d'accès au port - voir ci-dessus). Par la suite, pour le reste de 
l'année civile, le thonier au germon d'Amérique ne sera tenu de signaler au moyen d'un 
appel ses entrées et sorties des eaux canadiennes qu'avant chaque passage de frontière 
(détails ci-dessous).

Appel préalable à l'entrée dans les eaux canadiennes.
Tous les bateaux de pêche étrangers doivent faire un appel aux SCTM-GCC avant d'entrer 
dans les eaux canadiennes. Les thoniers au germon d'Amérique qui pêchent activement dans 
les eaux canadiennes en vertu d'un permis de pêche dans la ZEE canadienne sont tenus de 
faire un appel d'entrée et de sortie des eaux canadiennes avant chaque passage de 
frontière. Des détails supplémentaires sont fournis dans les conditions de permis de 
pêche dans la ZEE jointes à chaque permis de la ZEE délivré par le MPO. Les navires qui 
souhaitent effectuer un appel radio pour demander de pêcher ou d'entrer dans un port 
canadien doivent déjà avoir obtenu leur permis de pêche dans la ZEE (et/ou leur permis 
d'accès à un port) et doivent être prêts à fournir leur numéro de permis au moment de 
l'appel. Les conditions de votre permis exigent que vous fournissiez les renseignements 
demandés lors de la procédure d'appel radio. Tous les navires se trouvant dans les eaux 
canadiennes ou dans les ports canadiens peuvent faire l'objet d'une inspection par les 
agents des pêches afin de s'assurer qu'ils respectent les lois applicables et les 
conditions de permis.

Les méthodes de contact des SCTM-GCC relatives aux appels radio pour la pêche sont les 
mêmes que celles décrites ci-dessus pour les appels de navires en transit.

TRANSBORDEMENT DE POISSONS EN MER (SAUMON ROSE ET KETA)
Les emballeurs/soumissionnaires/transporteurs étrangers qui souhaitent transborder du 
poisson provenant de navires de pêche canadiens en mer dans les eaux canadiennes (sans 
entrer dans un port canadien) doivent demander et obtenir un permis de 
transbordement/d'exportation dans la ZEE et se conformer à toutes les conditions de 
permis qui y sont rattachées. 

Les navires de transbordement doivent également faire un appel de détresse dans les eaux 
canadiennes avec les SCTM-GCC comme indiqué ci-dessus pour les navires de pêche.

NAVIRES SORTANTS (TOUS)
Appels de sortie.

Tous les bateaux de pêche étrangers (autres que les bateaux ayant reçu un avis de passage 
seulement) qui prévoient quitter les eaux canadiennes sont également tenus d'en informer 
les SCTM-GCC au moins 72 heures avant leur départ. Les méthodes de contact des SCTM-GCC 
relatives aux appels radio pour la sortie des navires sont les mêmes que celles décrites 
ci-dessus pour les appels de navires en transit.

Pour les thoniers opérant dans le cadre du PATT. 

Les appels de sortie remplacent l'ancienne exigence d'appel de sortie de la zone de pêche 
thonière canadienne de la CITT. Les thoniers américains ne sont pas tenus de formuler 
deux appels distincts lorsqu'ils quittent les eaux canadiennes.

NAVIRES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (RSM)
Les navires étrangers qui souhaitent mener des recherches scientifiques marines dans les 
eaux canadiennes doivent d'abord soumettre un formulaire de demande de recherche 
scientifique marine de l'UNCLOS au ministère des Affaires étrangères de la nation qui 
souhaite mener les recherches. Si la demande est acceptée, l'État en question transmettra 
la demande de RSM par voie diplomatique à Affaires mondiales Canada. Les candidats 
américains à la RSM peuvent écrire à l'adresse MarineScience@state.gov pour obtenir des 
conseils ou des directives du secrétariat d'État.

Le Canada indique que les demandes de RSM doivent être faites six mois avant la date 
d'entrée au pays proposée pour mener la RSM.

Une copie du formulaire de demande de RSM de l'UNCLOS peut être demandée à Affaires 
mondiales Canada au igr@international.gc.ca.

Les renseignements sur les demandes de RSM pour le Canada peuvent être trouvés sur la 
page Web des Affaires mondiales du Canada en tapant les termes « Affaires mondiales 
Canada » et « RSM » dans la plupart des moteurs de recherche Internet.

SERVICE DU TRAFIC MARITIME (STM) 
Nous rappelons aux navigateurs que tous les navires de pêche commerciale d'une longueur 
de 24 mètres ou plus (78,7 pieds), et tout navire de pêche d'une longueur comprise entre 
20 et 24 mètres et d'un tonnage supérieur à 150 tonnes brutes, sont tenus par la loi 
canadienne d'utiliser le STM lorsqu'ils se trouvent dans les eaux canadiennes. Contactez 
les SCTM-GCC par radio pour participer au STM. Ce système permet d'assurer la sécurité de 
tous les navires circulant à proximité les uns des autres dans les eaux canadiennes.

DÉDOUANEMENT - EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AUX FRONTIÈRES
Tous les navires étrangers qui souhaitent s'arrêter dans les eaux territoriales 
canadiennes, rencontrer un autre navire ou entrer dans un port canadien doivent également 
se conformer à toutes les lois et à tous les règlements canadiens applicables en matière 
de douanes, y compris la notification à l'ASFC. Pour obtenir de plus amples 
renseignements, s'adresser aux ressources suivantes :

Informations générales sur l'ASFC : Exigences de l'ASFC pour les navires commerciaux : 
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-manif-ipec/req-exig-fra.html 
Lignes sans frais de l'ASFC :
Au Canada : 1-800-461-9999
À l'extérieur du Canada : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064+
Téléphone (ATS) : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa.gc.ca
Site Web : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/bis-sif-fra.html

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :
Les demandes d'informations sur les permis peuvent être envoyées par courrier 
électronique à l'adresse suivante : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca  

Les demandes d'informations supplémentaires peuvent être soumises à l'agent des pêches à 
l'adresse jason.gibson@dfo-mpo.gc.ca ou au numéro 250-754-0206.

Pour vous assurer de recevoir les notifications par courriel, assurez-vous de mettre à 
jour votre adresse électronique dans votre profil dans le SNEPL. Les instructions 
relatives à la mise à jour des adresses de courriel se trouvent à la section Profil du 
Manuel de formation de l'utilisateur à l'adresse suivante : https://www.dfo-
mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/user-manual-utilisateurs-sec2-
fra.html#toc2.3(https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/user-
manual-utilisateurs-fra.html).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0006
Envoyé lven. 3 janvier 2025 à 12h12

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 18 avril 2026 à 05h07