Avis de pêche

Le gouvernement du Canada reconnaît que les épaulards résidents du sud font face à des 
menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement, il a mis en œuvre des mesures 
pour soutenir le rétablissement de cette population en voie de disparition.

Le 29 avril 2022, le gouvernement a annoncé une série de mesures de gestion à mettre en 
œuvre cet été pour aider à faire face aux principales menaces dues à une disponibilité 
réduite des proies (principalement le saumon quinnat) et aux perturbations acoustiques et 
physiques. Le gouvernement du Canada émet un arrêté d'urgence en vertu de la Loi sur la 
marine marchande du Canada, en vigueur le 1er juin 2022, afin de protéger les épaulards 
résidents du sud contre les perturbations des navires. Les mesures de gestion des 
épaulards résidents du sud de 2022 en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada 
(arrêté d'urgence) comprennent des mesures de gestion des navires dans certaines zones 
des îles de Gulf, notamment les zones de sanctuaire provisoires situées au large de la 
côte Est de l'île de Saturna et au sud-ouest de l'île de Pender Nord - En vigueur du 1er 
juin 2022 au 30 novembre 2022.

Il est interdit aux navires d'entrer dans les zones désignées comme zones de sanctuaire 
provisoires. Ces zones sont situées au large de la côte est de l'île de Saturna et au sud-
ouest de l'île de Pender Nord. 

1. Île de Saturna [Zone du sanctuaire provisoire de l'île de Saturna]
Les parties des secteurs 18-5 et 18-11 au large de l'île de Saturna à l'intérieur d'une 
ligne commençant sur le rivage de l'île de Saturna à 48°47,150' de latitude nord et 123°
02,733' de longitude ouest [limite nord pointe est], puis vers le nord-ouest jusqu'à un 
point dans l'eau à 48°47.367' de latitude nord et 123°02.915' de longitude ouest [chenal 
de Thumbo], puis vers le nord-est jusqu'à un point dans l'eau à 48°47,617' de latitude 
nord et 123°02,483' de longitude ouest [coin nord-ouest (à l'est du cap de Thumbo)], puis 
vers le sud-est jusqu'à un point dans l'eau à 48°47,473' de latitude nord et 123°01,975 
de longitude ouest [coin nord-est (Boiling Reef)], puis vers le sud-ouest jusqu'à un 
point dans l'eau à 48°46,558' de latitude nord et 123°03,147 ' de longitude ouest [le 
passage Boundary], puis vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau à 48°46,333' de 
latitude nord et 123°03,805' de longitude ouest [coin sud-est], puis vers l'ouest jusqu'à 
un point dans l'eau à 48°46,350' de latitude nord et 123 °05,150' de longitude ouest 
[coin sud-ouest (baie de Narvaez)], puis plein nord jusqu'à un point dans l'eau à 48°
46,683'N et 123°05,150'O [anse de Fiddler], et de là vers le nord-est le long du rivage 
jusqu'au point de départ.

2. Île de Pender [Zone du sanctuaire provisoire de l'île de Pender]
La partie du sous-secteur 18-4 à l'ouest de l'île de Pender à l'intérieur d'une ligne 
commençant à un point situé à 48°44,167'N et 123°13,917'O [limite sud-est (cap de 
Wallace)] en allant vers l'ouest jusqu'à un point dans l'eau situé à 48°44,153' N et 123°
15,517'O [limite sud-ouest (chenal de Swanson)], puis vers le nord-ouest jusqu'à un point 
dans l'eau à 48°45,817'N et 123°19,300'O [limite nord-ouest (chenal de Swanson)], puis 
vers le nord-est jusqu'au point 48 °46,217'N et 123°18,867'W [limite nord-est (au sud de 
la baie de Thieves)], puis vers le sud-est en suivant le rivage jusqu'au point de départ.


Certaines exceptions sont prévues, notamment :

Les exceptions incluent :
a) un navire servant à accéder à une résidence privée, à un établissement de PÊCHE 
COMMERCIALE ou à tout autre établissement fournissant un service, si le déplacement dans 
les eaux est le seul moyen pratique d'y parvenir ;

b) un bâtiment à propulsion humaine naviguant à une distance de 20 m ou moins du rivage — 
c'est-à-dire la ligne où la surface de l'eau touche la terre ;

c) un navire en détresse ou prêtant assistance à une personne ou à un navire en détresse ;

d) un navire participant à des opérations de lutte contre la 
pollution ;

e) un navire évitant un danger immédiat ou imprévu ;

f) un bâtiment utilisé pour pêcher ou une personne qui pêche en vertu d'un permis délivré 
en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones ;
   (i) à des fins alimentaires, sociales ou rituelles ; ou
   (ii) à des fins domestiques conformément à un traité au sens de                   
l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ;

g) un employé du gouvernement du Canada ou un agent de la paix qui exerce ses fonctions, 
ou une personne qui les assiste ou qui est présente à la demande du gouvernement du 
Canada ;

h) une personne agissant avec une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les 
espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins ou des règlements de pêche 
(dispositions générales)

L'arrêté d'urgence de la Loi sur la marine marchande du Canada met également en œuvre 
deux zones de ralentissement saisonnier où les navires sont tenus de ralentir à un 
maximum de 10 nœuds (à quelques exceptions près) lorsqu'ils se trouvent dans les zones 
proches du banc de Swiftsure du 1er juin au 30 novembre 2022, il interdit à tous les 
navires de s'approcher de n'importe quel épaulard à moins de 400 mètres (à quelques 
exceptions près)dans toutes les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique entre 
Campbell River et juste au nord d'Ucluelet jusqu'au 31 mai 2023. Pour plus d'informations 
sur l'arrêté d'urgence, veuillez consulter le site :

https://tc.canada.ca/fr/arrete-urgence-visant-protection-epaulard-orcinus-orca-dans-eaux-
sud-colombie-britannique

Ordonnances de modification 2022-RCT-223 et 2022-224

La population d'épaulards résidents du sud est petite et en déclin, avec seulement 74, 
dont deux (2) nouveaux baleineaux) restants, elle est exposée à un certain nombre de 
menaces anthropiques, y compris le bruit sous-marin et les perturbations des navires. 
Compte tenu des menaces imminentes auxquelles sont confrontées les baleines, le 
gouvernement demande également aux exploitants de navires de respecter les mesures 
volontaires suivantes :

-	arrêter de pêcher (ne pas tirer d'engins) à moins de 1 000 mètres des épaulards 
et les laisser passer ;

-	respecter une zone de « ralentissement » autour des baleines en réduisant la 
vitesse à moins de 7 nœuds à moins de 1 000 mètres d'un mammifère marin ; et

-	réduire le bruit en éteignant les échosondeurs et les détecteurs de poissons 
lorsqu'ils ne sont pas utilisés, mettre les moteurs au ralentir et permettre aux animaux 
de passer si votre navire n'est pas conforme à la réglementation sur la distance 
d'approche.

Conformément à l'annonce du gouvernement du Canada du 29 avril 2022, des mesures 
supplémentaires de gestion des pêches entreront en vigueur dans le banc Swiftsure, le 
détroit de Juan de Fuca et l'embouchure du fleuve Fraser, elles s'appliqueront à la PÊCHE 
COMMERCIALE et aux activités de pêche récréative au saumon dans certains sous-secteurs. 
Une ordonnance de modification et un avis de pêche distincts seront fournis avant les 
dates d'entrée en vigueur. Les fermetures de pêche récréative et commerciale au saumon du 
sud des îles Gulf sont en vigueur du 27 mai au 31 octobre 2022 et ont été déclenchées par 
la première présence confirmée d'épaulards résidents du sud dans la région. Plus de 
détails peuvent être trouvés dans FN0500. Pour plus d'informations, veuillez consulter le 
site suivant :

https://www.canada.ca/epaulards-residents-du-sud

POUR PLUS D'INFORMATIONS :

Équipe des mammifères marins, Pêches et Océans Canada DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0523
Envoyé lmar. 31 mai 2022 à 15h21