Avis de pêche

NAVIRES DE PÊCHE COMMERCIALE ÉTRANGERS - PERMIS ET APPELS
À titre informatif et à l'usage des propriétaires et des exploitants de tous les navires 
de pêche commerciale enregistrés à l'extérieur du Canada et de leurs représentants/agents 
au Canada. 

Voici un résumé des exigences en matière de permis et d'appels radio qui doivent être 
respectées pour opérer légalement dans les eaux canadiennes et accéder aux ports 
canadiens.

NAVIRES EN TRANSIT (TOUS)
Les navires de pêche commerciale étrangers qui souhaitent transiter par les eaux 
canadiennes sans s'arrêter à l'ancre ou entrer dans un port canadien doivent en informer 
les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne (SCTM-
GCC). Les navires souhaitant transiter par les eaux situées à l'intérieur de l'île de 
Vancouver doivent contacter les SCTM-GCC de Victoria, tandis que tous les navires 
transitant par les eaux situées à l'extérieur de la côte ouest de l'île de Vancouver 
doivent contacter les SCTM-GCC de Prince Rupert, par les moyens suivants :
(a) Canal VHF 83A (dans un rayon de 60 milles);
(b) Canal MF 2054 (dans un rayon de 200 milles);
(c) Canal HF 4125 (dans un rayon de 400 milles); ou
(d) En utilisant un téléphone satellite ou un téléphone cellulaire et en composant le 250-
627-3081 (Prince Rupert), ou le 250-363-6333 (Victoria).

Un numéro d'appel pour les navires de pêche étrangers vous sera fourni par les SCTM-GCC. 
Ce numéro d'appel radio doit être fourni sur demande par un agent des pêches. Nous 
rappelons aux navires en transit qu'il est interdit de s'arrêter ou d'entrer dans le port 
si vous signalez votre intention de transiter uniquement. Les navires en transit doivent 
avoir tous les engins de pêche rangés sous le pont ou d'une manière qui interdit leur 
déploiement pour la pêche pendant le transit dans les eaux canadiennes. En cas d'urgence 
médicale ou de sécurité pendant votre voyage, appelez la GCC-SMTC par l'un des moyens 
indiqués ci-dessus ou sur le canal VHF 16.

Aucun permis d'accès à la ZEE du Canada n'est requis pour les navires étrangers qui 
transitent par les eaux canadiennes, seul le numéro d'appel de transit est nécessaire.

ACCÈS AU PORT (TOUS)
Permis ZEE « Accès - Port ».
Les bateaux de pêche étrangers souhaitant entrer dans l'un des ports canadiens désignés 
suivants doivent d'abord faire une demande auprès du MPO afin d'acquérir un permis 
d'accès au port de la ZEE canadienne. Veuillez soumettre un formulaire de demande pour la 
zone exclusive économique (ZEE)au MPO, accompagné d'une copie du permis de pêche du 
bateau et de l'immatriculation du bateau, par courriel à l'adresse : fishing-peche@dfo-
mpo.gc.ca

À l'attention de : Région du Pacifique. NE FAXEZ PAS les demandes. En raison de la Covid-
19, les demandes par fax ne peuvent pas être traitées pour le moment.

Des informations supplémentaires et les formulaires de demande d'entrée dans la ZEE sont 
accessibles à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-
permis/forms/eez-instruc-zee-eng.html

Ports pour navires de pêche étrangers désignés en Colombie-Britannique, Canada :
Steveston 
Vancouver
Victoria
Ucluelet
Port Hardy
Coal Harbour (nord de l'île de Vancouver)
Prince Rupert

L'accès des bateaux de pêche étrangers aux port canadiens dans la région du Pacifique 
n'est pas autorisé. L'amarrage ou la conduite de toute activité dans un port canadien 
sans permis d'accès au port de la ZEE n'est pas autorisé.

Il est obligatoire de détenir un permis d'accès au port de la ZEE distinct pour chaque 
escale autorisée. Si le bateau quitte le port ou si la date d'expiration du permis 
d'accès au port est dépassée, le capitaine du bateau doit présenter une nouvelle demande 
et recevoir un nouveau permis d'accès au port de la ZEE et les conditions de permis avant 
d'effectuer d'autres escales dans un port.

Les navires qui demandent un accès portuaire au Canada doivent identifier un agent de 
navire situé au Canada qui est autorisé par le consulat de l'État du pavillon à 
représenter ce navire et cette nation aux fins de toute communication requise, demande de 
permis, modification de permis, etc. avec les représentants du gouvernement du Canada.

Assurez-vous de présenter votre demande de permis bien à l'avance. Prévoyez au moins 5 à 
10 jours ouvrables complets (à l'exclusion des week-ends, des jours fériés ou des jours 
ouvrables partiels) pour le traitement de votre demande de permis d'accès au port. 

Les navires doivent avoir à bord le permis d'accès au port approuvé, le formulaire 
d'autorisation signé qui l'accompagne et les conditions du permis (en format papier ou 
électronique) avant d'entrer dans les eaux canadiennes et/ou un port canadien. Le fait de 
ne pas avoir à bord le permis et les conditions du permis constitue une violation de la 
loi canadienne et peut entraîner des poursuites et/ou un refus d'accès au port. Tous les 
documents doivent être facilement accessibles pour être inspectés par un agent des pêches 
sur demande.

Appel radio pour accéder au port.

Tous les bateaux de pêche étrangers doivent également se présenter aux GCC-Services de 
communication et de trafic maritimes (SCTM) au moins 24 heures avant l'arrivée prévue à 
un port canadien. Les bateaux souhaitant se rendre dans un port doivent déjà être en 
possession de leur permis d'accès au port dans la ZEE pour cette escale prévue et doivent 
être prêts à indiquer leur numéro de permis d'accès au port dans la ZEE lors de l'appel 
radio. Fournir les informations demandées lors de la procédure d'appel radio est une 
exigence en vertu des accords internationaux régissant les mesures du ressort de l'État 
du port afin d'aider à mettre fin à la pêche illicite, non réglementée et non déclarée.

Tous les navires se trouvant dans les eaux canadiennes ou dans les ports canadiens 
peuvent faire l'objet d'une inspection par les agents des pêches afin de s'assurer qu'ils 
respectent les lois applicables et les conditions de permis.

En cas d'urgence ou de circonstances imprévues liées à la sécurité (c.-à-d. une 
défaillance mécanique qui menace la sécurité de l'équipage, une urgence médicale, des 
conditions météorologiques extrêmes imprévisibles, etc.), les navires peuvent entrer dans 
tout port ou toute eau du Canada qui fournira un abri ou une aide médicale au besoin. 
Dans le cas de la recherche d'un abri contre le mauvais temps, les navires étrangers sont 
uniquement autorisés à jeter l'ancre, mais pas à descendre à terre, à amarrer le navire 
ou à mener des activités à terre. Un appel de port aux SCTM par VHF ou téléphone 
satellite est toujours requis, et un permis d'accès au port doit être demandé dès que 
possible après l'arrivée au port. Aucune activité d'accostage ou autre activité non 
urgente ne peut être menée avant que le navire n'obtienne un permis d'accès au port du 
MPO.

Les méthodes de contact des SCTM-GCC relatives aux appels radio pour l'accès au port sont 
les mêmes que celles décrites ci-dessus pour les appels de navires en transit.

Le fait de ne pas signaler son arrivée dans un port canadien au moyen d'un appel 
constitue une violation de la loi canadienne et peut entraîner des poursuites et/ou un 
refus d'accès au port.

NAVIRES DE PÊCHE ACTIFS (THON)
Permis de « Pêche » ZEE 
Les thoniers américains souhaitant pêcher dans les eaux canadiennes en vertu des 
dispositions du Traité sur le thon germon du Pacifique (TTGP), les bateaux pour la 
recherche scientifique pêchant en vertu d'un permis scientifique délivré par le MPO et 
certains autres bateaux peuvent demander et recevoir un permis de pêche ZEE qui les 
autorise à pêcher dans les eaux de la ZEE canadienne. Les bateaux de pêche étrangers 
doivent d'abord demander et acquérir un permis de pêche canadien dans la ZEE pour les 
espèces qu'ils souhaitent pêcher en soumettant un formulaire de demande de Permis de 
pêche ZEE au MPO à l'adresse : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca

À l'attention de : Région du Pacifique. NE FAXEZ PAS les demandes. En raison de la Covid-
19, les demandes par fax ne peuvent pas être traités pour le moment.

Des informations supplémentaires et les formulaires de demande d'entrée dans la ZEE sont 
accessibles à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-
permis/forms/eez-instruc-zee-fra.html

Assurez-vous de présenter votre demande de permis bien à l'avance. Prévoyez au moins 5 à 
10 jours ouvrables complets (à l'exclusion des week-ends, des jours fériés ou des jours 
ouvrables partiels) pour le traitement de votre demande de permis d'accès à la ZEE.

Les bateaux doivent avoir le permis de pêche approuvé dans la ZEE, le formulaire 
d'autorisation signé et les conditions de permis doivent se trouver à bord du bateau (en 
format papier ou électronique) avant d'entrer dans les eaux canadiennes pour pêcher. Tous 
les documents doivent être facilement accessibles en cas d'inspection par un agent des 
pêches. Le fait de ne pas avoir le permis, l'autorisation et les conditions du permis à 
bord constitue une violation de la loi canadienne et cela peut entraîner des poursuites, 
l'injonction d'un agent des pêches de cesser toute pêche et/ou entraîner l'expulsion des 
eaux canadiennes. Les capitaines de bateau sont tenus de lire, comprendre et respecter 
toutes les conditions du permis.

Aucune espèce autre que celles autorisées par le permis de pêche dans la ZEE et les 
conditions de permis ne peut être pêchée ou conservée pour quelque raison que ce soit 
pendant la pêche dans les eaux canadiennes.

Comme les années précédentes, un navire américain opérant dans le cadre du PATT ne devra 
demander qu'un seul permis de pêche dans la ZEE au début de l'année (sans compter les 
demandes de permis d'accès au port - voir ci-dessus). Par la suite, pour le reste de 
l'année civile, le thonier au germon d'Amérique ne sera tenu de signaler au moyen d'un 
appel ses entrées et sorties des eaux canadiennes qu'avant chaque passage de frontière 
(détails ci-dessous).

Appel en eaux canadiennes.
Tous les bateaux de pêche étrangers doivent se présenter aux GCC-SCTM au moins 24 heures 
avant d'entrer dans les eaux canadiennes (à moins qu'ils ne soient qu'en transit, voir « 
Bateaux en transit » ci-dessus). Les bateaux souhaitant se rendre dans les eaux 
canadiennes pour pêcher ou entrer dans un port doivent déjà avoir acquis leur permis de 
pêche dans la ZEE (et/ou un permis d'accès au port dans la ZEE), ils doivent être prêts à 
indiquer leur numéro de permis dans la ZEE lors de l'appel. Fournir les informations 
demandées lors de la procédure d'appel est une exigence de vos conditions de permis. Tous 
les bateaux dans les eaux canadiennes ou dans les ports canadiens peuvent faire l'objet 
d'une inspection par des agents des pêches pour vérifier la conformité avec les lois qui 
s'appliquent et avec les conditions de permis.

Les méthodes de contact des SCTM-GCC relatives aux appels radio pour la pêche sont les 
mêmes que celles décrites ci-dessus pour les appels de navires en transit.

TRANSBORDEMENT DE POISSON EN MER (SAUMON)
Les bateaux étrangers emballeurs/soumissionnaires souhaitant transborder du poisson de 
bateaux de pêche canadiens en mer dans les eaux canadiennes (sans entrer dans un port 
canadien) doivent demander et acquérir un permis de transbordement dans la ZEE et se 
conformer à toutes les conditions de permis qui s'y rattachent.

Les navires de transbordement doivent également faire un appel de détresse dans les eaux 
canadiennes avec les SCTM-GCC comme indiqué ci-dessus pour les navires de pêche.

NAVIRES SORTANTS (TOUS)
Appels de sortie.
Tous les bateaux de pêche étrangers (autres que les bateaux ayant reçu un avis de passage 
seulement) qui prévoient quitter les eaux canadiennes sont également tenus d'en informer 
les SCTM-GCC au moins 72 heures avant leur départ. Les méthodes de contact des SCTM-GCC 
relatives aux appels radio pour la sortie des navires sont les mêmes que celles décrites 
ci-dessus pour les appels de navires en transit.

Pour les thoniers du TTGP
Les annonces de sortie remplaceront l'obligation actuelle d'annoncer la sortie de pêche 
au thon du secteur canadien de la pêche au thon du TTGP. Les thoniers américains ne 
seront pas tenus de faire deux appels distincts lorsqu'ils quittent les eaux canadiennes.

SERVICE DU TRAFIC MARITIME (STM)
Nous rappelons aux navigateurs que tous les navires de pêche commerciale d'une longueur 
de 24 mètres ou plus (78,7 pieds), et tout navire de pêche d'une longueur comprise entre 
20 et 24 mètres et d'un tonnage supérieur à 150 tonnes brutes, sont tenus par la loi 
canadienne d'utiliser le STM lorsqu'ils se trouvent dans les eaux canadiennes. Contactez 
les SCTM-GCC par radio pour participer au STM. Ce système permet d'assurer la sécurité de 
tous les navires circulant à proximité les uns des autres dans les eaux canadiennes.

DÉDOUANEMENT
Tous les bateaux étrangers souhaitant faire escale dans les eaux canadiennes, croiser un 
autre bateau ou entrer dans un port canadien doivent également se conformer à toutes les 
lois et réglementations douanières canadiennes qui s'appliquent, y compris la 
notification à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour plus 
d'informations, les moyens de la contacter sont les suivants.

Informations générales sur l'ASFC : Exigences de l'ASFC pour les navires commerciaux : 
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-manif-ipec/req-exig-fra.html
Lignes sans frais de l'ASFC :
Au Canada : 1-800-461-9999
À l'extérieur du Canada : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064+
Téléphone (ATS) : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa.gc.ca
Site Web : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/bis-sif-fra.html

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :
Les demandes d'informations sur les permis peuvent être envoyées par courrier 
électronique à l'adresse suivante : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca  

Les demandes d'informations supplémentaires peuvent être soumises à l'agent des pêches à 
l'adresse jason.gibson@dfo-mpo.gc.ca ou au numéro 250-754-0206.

Pour vous assurer de recevoir les notifications par courriel, assurez-vous de mettre à 
jour votre adresse électronique dans votre profil dans le SNEPL. Les instructions 
relatives à la mise à jour des adresses de courriel se trouvent à la section Profil du 
Manuel de formation de l'utilisateur à l'adresse suivante : https://www.dfo-
mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/user-manual-utilisateurs-sec2-
fra.html#toc2.3(https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/user-
manual-utilisateurs-fra.html).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0004
Envoyé lmar. janvier 4, 2022 à 15h:14

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