Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0746 - RÉCRÉATIVES - Saumon - Saumon quinnat - Eaux du sud de la Colombie-Britannique : eaux de la région de Vancouver (Secteurs 28, 29) - Rappel des mesures de gestion du saumon quinnat du Fraser
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2021-RFQ-0151 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 24 mars 2021, et prend en remplacement l'Ordonnance modifiant le contingent de pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-jointe. Fait à Vancouver, Colombie-Britannique, le 30 juillet 2021 ___________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT DE PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2021-RFQ-0415 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance, pour l'espèce de saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. ANNEXE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS LES EAUX À MARÉE Article Colonne I Période Colonne II Eaux Colonne III Espèce Colonne IV Longueur totale Colonne V Contingent quotidien 1 1er avr. au 31 mars Le secteur 28, Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent., à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 50 cm ou moins (a)(i) 0 1 1er avr. au 31 mars Le secteur 28, Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent., à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 50 cm (a)(ii) 0 1 1er avr. au 31 mars Le secteur 28, Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent., à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 50 cm ou moins (b)(i) 0 1 1er avr. au 31 mars Le secteur 28, Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent., à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 50 cm (b)(ii) 0 1 1er avr. au 31 mars Le secteur 28, Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent., à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 50 cm ou moins (c)(i) 0 1 1er avr. au 31 mars Le secteur 28, Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent., à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 50 cm (c)(ii) 0 1 1er avr. au 31 mars Le secteur 28, Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent., à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 0 2 1er mai au 14 juil. Le secteur 28 (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 62 cm ou moins (a)(i) 0 2 1er mai au 14 juil. Le secteur 28 (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 62 cm (a)(ii) 0 2 1er mai au 14 juil. Le secteur 28 (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 62 cm ou moins (b)(i) 0 2 1er mai au 14 juil. Le secteur 28 (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 62 cm (b)(ii) 0 2 1er mai au 14 juil. Le secteur 28 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 62 cm ou moins (c)(i) 0 2 1er mai au 14 juil. Le secteur 28 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 62 cm (c)(ii) 0 2 1er mai au 14 juil. Le secteur 28 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 0 3 1er août au 31 août Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 80 cm ou moins (a)(i) 1 3 1er août au 31 août Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 80 cm (a)(ii) 0 3 1er août au 31 août Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 80 cm ou moins (b)(i) 1 3 1er août au 31 août Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 80 cm (b)(ii) 0 3 1er août au 31 août Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 80 cm ou moins (c)(i) 1 3 1er août au 31 août Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 80 cm (c)(ii) 1 3 1er août au 31 août Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 1 4 1er sept. au 31 déc. Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 80 cm ou moins (a)(i) 2 4 1er sept. au 31 déc. Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 80 cm (a)(ii) 2 4 1er sept. au 31 déc. Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 80 cm ou moins (b)(i) 2 4 1er sept. au 31 déc. Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 80 cm (b)(ii) 2 4 1er sept. au 31 déc. Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 80 cm ou moins (c)(i) 2 4 1er sept. au 31 déc. Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 80 cm (c)(ii) 2 4 1er sept. au 31 déc. Les secteurs 28 et 29, à l'exception des parties des secteurs 28 et 29 décrites dans les articles ci-dessous. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 2 5 15 juil. au 31 août la certaine partie secteur 28 Les sous-secteurs 28-2 à 28-6 et 28-10 à 28-14, à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 28-2 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49°26,735'N, 123° 19,302'O) jusqu'à un point sur le continent (49°26,550'N, 123°14,317'O), ce qui correspond avec l'extrémité sud-est de l'ACS Lions Bay. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 80 cm ou moins (a)(i) 1 5 15 juil. au 31 août la certaine partie secteur 28 Les sous-secteurs 28-2 à 28-6 et 28-10 à 28-14, à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 28-2 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49°26,735'N, 123° 19,302'O) jusqu'à un point sur le continent (49°26,550'N, 123°14,317'O), ce qui correspond avec l'extrémité sud-est de l'ACS Lions Bay. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 80 cm (a)(ii) 0 5 15 juil. au 31 août la certaine partie secteur 28 Les sous-secteurs 28-2 à 28-6 et 28-10 à 28-14, à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 28-2 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49°26,735'N, 123° 19,302'O) jusqu'à un point sur le continent (49°26,550'N, 123°14,317'O), ce qui correspond avec l'extrémité sud-est de l'ACS Lions Bay. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 80 cm ou moins (b)(i) 1 5 15 juil. au 31 août la certaine partie secteur 28 Les sous-secteurs 28-2 à 28-6 et 28-10 à 28-14, à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 28-2 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49°26,735'N, 123° 19,302'O) jusqu'à un point sur le continent (49°26,550'N, 123°14,317'O), ce qui correspond avec l'extrémité sud-est de l'ACS Lions Bay. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 80 cm (b)(ii) 0 5 15 juil. au 31 août la certaine partie secteur 28 Les sous-secteurs 28-2 à 28-6 et 28-10 à 28-14, à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 28-2 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49°26,735'N, 123° 19,302'O) jusqu'à un point sur le continent (49°26,550'N, 123°14,317'O), ce qui correspond avec l'extrémité sud-est de l'ACS Lions Bay. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 80 cm ou moins (c)(i) 1 5 15 juil. au 31 août la certaine partie secteur 28 Les sous-secteurs 28-2 à 28-6 et 28-10 à 28-14, à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 28-2 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49°26,735'N, 123° 19,302'O) jusqu'à un point sur le continent (49°26,550'N, 123°14,317'O), ce qui correspond avec l'extrémité sud-est de l'ACS Lions Bay. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 80 cm (c)(ii) 0 5 15 juil. au 31 août la certaine partie secteur 28 Les sous-secteurs 28-2 à 28-6 et 28-10 à 28-14, à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 28-2 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49°26,735'N, 123° 19,302'O) jusqu'à un point sur le continent (49°26,550'N, 123°14,317'O), ce qui correspond avec l'extrémité sud-est de l'ACS Lions Bay. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 1 6 1er sept. au 31 déc. Parties du détroit Georgia sud, du goulet Howe et du bras Burrard Les sous-secteur 28-7 et 28-8, et la partie du sous-secteur 28-2 qui repose au sud-est d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49 26,735'N, 123 19,302'O) vers un point (49 26,550'N, 123 14,317'O) sur le continent s'alignant avec un point au sud-est de la baie Lions AC; et ces parties des sous-secteurs 29-3 à 29-5 qui repose à l'est d'une ligne de la pointe Gower (49 23,021'N, 123 32,166' O) près de Gibson vers la pointe Shah sur l'extrémité sud de l'île Valdes (49 01,695'N, 123 35,721'O). (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 80 cm ou moins (a)(i) 2 6 1er sept. au 31 déc. Parties du détroit Georgia sud, du goulet Howe et du bras Burrard Les sous-secteur 28-7 et 28-8, et la partie du sous-secteur 28-2 qui repose au sud-est d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49 26,735'N, 123 19,302'O) vers un point (49 26,550'N, 123 14,317'O) sur le continent s'alignant avec un point au sud-est de la baie Lions AC; et ces parties des sous-secteurs 29-3 à 29-5 qui repose à l'est d'une ligne de la pointe Gower (49 23,021'N, 123 32,166' O) près de Gibson vers la pointe Shah sur l'extrémité sud de l'île Valdes (49 01,695'N, 123 35,721'O). (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 80 cm (a)(ii) 2 6 1er sept. au 31 déc. Parties du détroit Georgia sud, du goulet Howe et du bras Burrard Les sous-secteur 28-7 et 28-8, et la partie du sous-secteur 28-2 qui repose au sud-est d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49 26,735'N, 123 19,302'O) vers un point (49 26,550'N, 123 14,317'O) sur le continent s'alignant avec un point au sud-est de la baie Lions AC; et ces parties des sous-secteurs 29-3 à 29-5 qui repose à l'est d'une ligne de la pointe Gower (49 23,021'N, 123 32,166' O) près de Gibson vers la pointe Shah sur l'extrémité sud de l'île Valdes (49 01,695'N, 123 35,721'O). (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 80 cm ou moins (b)(i) 2 6 1er sept. au 31 déc. Parties du détroit Georgia sud, du goulet Howe et du bras Burrard Les sous-secteur 28-7 et 28-8, et la partie du sous-secteur 28-2 qui repose au sud-est d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49 26,735'N, 123 19,302'O) vers un point (49 26,550'N, 123 14,317'O) sur le continent s'alignant avec un point au sud-est de la baie Lions AC; et ces parties des sous-secteurs 29-3 à 29-5 qui repose à l'est d'une ligne de la pointe Gower (49 23,021'N, 123 32,166' O) près de Gibson vers la pointe Shah sur l'extrémité sud de l'île Valdes (49 01,695'N, 123 35,721'O). (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 80 cm (b)(ii) 2 6 1er sept. au 31 déc. Parties du détroit Georgia sud, du goulet Howe et du bras Burrard Les sous-secteur 28-7 et 28-8, et la partie du sous-secteur 28-2 qui repose au sud-est d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49 26,735'N, 123 19,302'O) vers un point (49 26,550'N, 123 14,317'O) sur le continent s'alignant avec un point au sud-est de la baie Lions AC; et ces parties des sous-secteurs 29-3 à 29-5 qui repose à l'est d'une ligne de la pointe Gower (49 23,021'N, 123 32,166' O) près de Gibson vers la pointe Shah sur l'extrémité sud de l'île Valdes (49 01,695'N, 123 35,721'O). (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 80 cm ou moins (c)(i) 2 6 1er sept. au 31 déc. Parties du détroit Georgia sud, du goulet Howe et du bras Burrard Les sous-secteur 28-7 et 28-8, et la partie du sous-secteur 28-2 qui repose au sud-est d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49 26,735'N, 123 19,302'O) vers un point (49 26,550'N, 123 14,317'O) sur le continent s'alignant avec un point au sud-est de la baie Lions AC; et ces parties des sous-secteurs 29-3 à 29-5 qui repose à l'est d'une ligne de la pointe Gower (49 23,021'N, 123 32,166' O) près de Gibson vers la pointe Shah sur l'extrémité sud de l'île Valdes (49 01,695'N, 123 35,721'O). (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 80 cm (c)(ii) 2 6 1er sept. au 31 déc. Parties du détroit Georgia sud, du goulet Howe et du bras Burrard Les sous-secteur 28-7 et 28-8, et la partie du sous-secteur 28-2 qui repose au sud-est d'une ligne tirée franc est de la pointe Halkett sur l'île Gambier (49 26,735'N, 123 19,302'O) vers un point (49 26,550'N, 123 14,317'O) sur le continent s'alignant avec un point au sud-est de la baie Lions AC; et ces parties des sous-secteurs 29-3 à 29-5 qui repose à l'est d'une ligne de la pointe Gower (49 23,021'N, 123 32,166' O) près de Gibson vers la pointe Shah sur l'extrémité sud de l'île Valdes (49 01,695'N, 123 35,721'O). (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 2 7 13 août au 31 août Le sous-secteur 28-9 (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 80 cm ou moins (a)(i) 1 7 13 août au 31 août Le sous-secteur 28-9 (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 80 cm (a)(ii) 1 7 13 août au 31 août Le sous-secteur 28-9 (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 80 cm ou moins (b)(i) 1 7 13 août au 31 août Le sous-secteur 28-9 (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 80 cm (b)(ii) 1 7 13 août au 31 août Le sous-secteur 28-9 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 80 cm ou moins (c)(i) 1 7 13 août au 31 août Le sous-secteur 28-9 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 80 cm (c)(ii) 1 7 13 août au 31 août Le sous-secteur 28-9 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 1 8 1er sept. au 31 déc. Le sous-secteur 28-9 (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 80 cm ou moins (a)(i) 2 8 1er sept. au 31 déc. Le sous-secteur 28-9 (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 80 cm (a)(ii) 2 8 1er sept. au 31 déc. Le sous-secteur 28-9 (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 80 cm ou moins (b)(i) 2 8 1er sept. au 31 déc. Le sous-secteur 28-9 (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 80 cm (b)(ii) 2 8 1er sept. au 31 déc. Le sous-secteur 28-9 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 80 cm ou moins (c)(i) 2 8 1er sept. au 31 déc. Le sous-secteur 28-9 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 80 cm (c)(ii) 2 8 1er sept. au 31 déc. Le sous-secteur 28-9 (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 2 9 1er avr. au 31 juil. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 62 cm ou moins (a)(i) 0 9 1er avr. au 31 juil. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 62 cm (a)(ii) 0 9 1er avr. au 31 juil. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 62 cm ou moins (b)(i) 0 9 1er avr. au 31 juil. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 62 cm (b)(ii) 0 9 1er avr. au 31 juil. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 62 cm ou moins (c)(i) 0 9 1er avr. au 31 juil. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 62 cm (c)(ii) 0 9 1er avr. au 31 juil. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 0 10 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(i) 52 cm ou moins (a)(i) 0 10 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (a)(ii) plus de 52 cm (a)(ii) 0 10 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(i) 52 cm ou moins (b)(i) 0 10 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (b)(ii) plus de 52 cm (b)(ii) 0 10 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(i) 52 cm ou moins (c)(i) 0 10 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(ii) plus de 52 cm (c)(ii) 0 10 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6 à 29-10, Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Partie à marée du fleuve Fraser: a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17; b) La partie du sous-secteur 29-9 limitée à l'ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l'entrée du passage Canoe; delà, vers le panneau de zone de pêche situé sur l'île Westham; delà, le long du bord de l'eau de la côte ouest de l'île Westham et de l'île Reifel jusqu'à la pointe Pelly sur l'île Reifel; delà, jusqu'à la pointe Garry sur l'île Lulu; c) La partie du sous-secteur 29-12 limitée à l'ouest par une ligne tirée de l'extrémité sud-ouest de l'île Sea; delà, le long de la côte ouest de cette île jusqu'au pont-jetée de l'île Iona; delà, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l'île Iona; delà, en ligne droite vers le nord jusqu'au panneau de zone de pêche sur le continent. (c) Saumon quinnat (d'élevage et sauvage dans l'ensemble) au total [al. 45(1)a), b) et c)] (c)(iii) au total (c)(iii) 0 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification des contingents dans la région du Pacifique, no 2020-RFQ-190, prise le 8 avril 2020, et prend en remplacement l'ordonnance ci-jointe modifiant le contingent annuel pour la pêche au saumon quinnat dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan pacifique. Vancouver (C.-B.), le 17 mars 2021 _____________________________ NICOLE GALLANT Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT ANNUEL POUR LA PÊCHE AU SAUMON QUINNAT DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCEAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2021-RFQ-094 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent annuel et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche du saumon quinnat dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance, tel que fixé par l'article 47 Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne III, et le contingent annuel visé à la colonne IV. Entrée en vigueur 3. Chaque article figurant à l'annexe de la présente ordonnance de modification doit être considéré comme une ordonnance distincte et sera en vigueur durant la période figurant à la colonne I. Article Colonne I Période Colonne II Les eaux Colonne III Longueur totale Colonne IV Contingent annuel 1. 1er avr. au 31 mars Les sous-secteurs 19-1 à 19-4 et 20-5 à 20-7 Plus de 50 cm [47a)] 10 2. 1er avr. au 31 mars Le secteur 12 (sauf le sous-secteur 12-14), des secteurs 13 à 18, du secteur 19 (sauf les sous-secteurs 19-1 à 19-4), du secteur 28 et du secteur 29 (sauf la partie à marée du fleuve Fraser). Plus de 50 cm [47b)] 10 3. 1er avr. au 31 mars La partie à marée du fleuve Fraser Plus de 50 cm [47c)] 10 4. 1er avr. au 31 mars Tous les sous-secteurs, à l'exception de tout saumon quinnat dont la longueur totale est de 50 cm ou moins et qui provient de la partie à marée du fleuve Fraser Total [47d)] 10
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0746
Envoyé lven. juillet 30, 2021 à 14h:44
Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on September 28, 2024 at 1457
- Date de modification: