Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au quahaug commune et à l'asari, par cueillette manuelle, dans 
certaines parties des secteurs 24 et 25 à compter du 27 décembre 2019 à 14 h.

  Vancouver (C.-B.), le 27 décembre 2019





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE À LA QUAHAUG COMMUNE ET À 
L'ASARI, PAR CUEILLETTE MANUELLE, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 24 ET 25


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-703 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.

Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

Modification

  3. Les périodes de fermeture de la pêche à la quahaug commune et à l'asari, par 
cueillette manuelle, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 
63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des paragraphes 2
(5) et 2(6), de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier 
jusqu'au 27 décembre à 14 h.

 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 24-3, 24-4, 24-13 et 24-14.

2.	Les sous-secteurs 25-9 et 25-11. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1294
Envoyé lven. décembre 27, 2019 à 12h:15

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