Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-624 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique fait le 13 novembre 2019 et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à 
perche à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front 
rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, 
dans les secteurs 101 à 106 et 142 et dans les certaines parties du secteurs 1, 3, 5 à 8 
et 10 à compter du 1er janvier 2020 à 00 h 00 m.

  Vancouver (C.-B.), le 24 décembre 2019





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
  Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 101 À 
106 ET 142 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 1, 3, 5 À 8 ET 10

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2020-002 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-213 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-213 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-50 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-50 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de zone de protection marine du mont sous-marin Bowie]



Application (suite et fin)

 4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2017-618 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-618 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponges Hecate]


Modification

  5. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les secteurs 101, 102, 105, 106 et 
142 et dans les certaines parties du secteurs 1, 3, 5 à 8 et 10  conformément à l'article 
63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)
b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de 
l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit:  du 1er avril au 1er janvier à 
00 h 00 m.
 
ANNEXE
(Article 4)

		ZONE


1.	Les secteurs 101 à 106 et 142.

2.	Les sous-secteurs 1-1 à 1-3, et 1-5 à 1-7.

3.	Les sous-secteurs 3-5 à 3-18.

4.	Les sous-secteurs 5-3 à 5-22 et 5-24.

5.	Les sous-secteurs 6-9, 6-13 et 6-17.

6.	Les sous-secteurs 7-2 à 7-24, 7-27 à 7-30 et 7-32.

7.	Les sous-secteurs 8-2 à 8-16.

8.	Les sous-secteurs 10-3 à 10-12

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1288
Envoyé lmar. décembre 24, 2019 à 11h:15

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