Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans certaines parties du secteur 7, à 
compter du 19 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 18 octobre 2019






_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 7


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-582 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 19 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	Le sous-secteur 7-13
2.	Le sous-secteur 7-14 sauf les eaux au nord d'une ligne tirée de la pointe 
Coldwell à 52°19,177'N et 128°01,551'O jusqu'à la péninsule Florence à 52°19,085'N et 128°
00,469' O. [le bras Briggs]



  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 9-2, 9-3, 9-10 et 
9-11 à compter du 19 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 18 octobre 2019






____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 9-2, 9-3, 9-10 ET 9-11

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-583 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 9-2, 9-3, 9-10 et 9-11 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 19 octobre à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1079
Envoyé lven. 18 octobre 2019 à 11h31

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 19 avril 2026 à 02h14