Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Holothurie
Sujet:
FN1023 - COMMERCIALE - Invertébrés : Holothurie - Côte de Sud - Les Secteurs 23 et 24 - Ouverture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les certaines parties les sous-
secteurs 23-3, 23-5 et 23-6 à compter du 8 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 3 octobre 2019






____________________________
LESLEY MACDOUGALL
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES CERTAINES PARTIES LES SOUS-SECTEURS 23-3, 23-5 ET 23-6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-545 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 8` octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1)	Le sous-secteur 23-3.

2)	Les sous-secteurs 23-5 et 23-6, sauf:

(A)	Les certaines parties à l'intérieur d'une ligne tirée du feu de navigation sur 
la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île Haines, de là  en longeant le 
rivage de l'île Haines jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Haines; de l'extrémité 
nord-ouest de l'île Haines jusqu'à l'extrémité sud de l'île Seppings; de l'extrémité nord-
ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île Diana; de la pointe Kirby en 
ligne droite jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry ; jusqu'à la pointe adjacente la 
plus près sur l'île Tzartus; de la falaise Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité 
nord-ouest de l'île Nanat; de l'extrémité est de l'île Nanat jusqu'à la pointe adjacente 
la plus près sur l'île de Vancouver, et de là en longeant le rivage jusqu'au point 
commencement; [fermeture Bamfield Marine Station Research Area] et 

(B) les eaux des îles Broken Group dans le Goulet Barkley en deçà des limites 
frontalières du parc, tel que publié depuis 1989 sur la carte 3671 des services 
hydrographiques du Canada. [fermeture Broken Islands Group]


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 24-4 à 24-6 et 24-
14 à compter du 8 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 3 octobre 2019






____________________________
LESLEY MACDOUGALL
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 24-4 À 24-6 ET 24-14


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-546 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 24-4 à 24-6 et 24-14 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 8 octobre à 0 h 1 min.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 24-7 et 24-10 à 
compter du 8 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 3 octobre 2019






____________________________
LESLEY MACDOUGALL
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 24-7 ET 24-10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-547 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 24-7 et 24-10 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 8 octobre à 0 h 1 min.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 11-4, 11-5 and 11-
6 à compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019






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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 11-4, 11-5 AND 11-6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-538 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 11-4, 11-5 and 11-6 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 11-3 et 11-10 à 
compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 11-3 ET 11-10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-539 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 11-3 et 11-10 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min.



  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les certaines parties du secteur 
11, à compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 11


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-540 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 11-2 à l'est d'une ligne de Laschelles Point [51°05,217'N/127°
39,449'O] jusqu'à Delkeith Point sur l'île la plus à l'ouest du groupe des îles Fox [51°
04,793'N/127°38,790'O] est d'une ligne de Dalkeith Point [51°04.766'N/127°38.767'O] à 
McKewan Point sur l'île de Bramham [127°36.919'N/127°36.680'O] et au nord d'une ligne 
partant de Goose Point sur l'île Bramham [51° 05,089'N/127° 30,836'O] jusqu'à un point 
sur la partie continentale à [51° 05,079'N/127° 30,637'O].

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1023
Envoyé ljeu. 3 octobre 2019 à 13h40


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 19 avril 2026 à 02h15