Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-426 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique fait le 06 août 2019 et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à 
perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de 
la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les 
secteurs 21, 127, et dans les certaines parties des secteurs 11, 12, 17, 20, 24 à 27, à 
compter du 19 septembre 2019 à 0h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 septembre 2019





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 21, 
127, ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11, 12, 17, 20, 24 À 27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-508 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-213 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-213 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-353 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-353 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2019-340 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-340 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des zones sanctuaires provisoires]

 
Application (suite)


  5. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2017-616 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-616 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification Offshore Pacific]

Modification

  6. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 19 septembre à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 4)

ZONE

1.	Le secteur 21, et 127.

2.	Les sous-secteurs 11-3 à 11-10.

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-21, 12-23 à 12-35, et 12-37 à 12-47.

4.	Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21. 

5.	Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5, à l'exception de:
la partie du sous-secteur 20-5 à l'intérieur terrestre de la ligne isobathe de 40 m 
autour des rochers Great Race et Rosedale, comme l'indique la carte n° 3461 et carte n° 
4266, publiée par le service hydrographique du Canada. [les rochers Race]

6.	Le secteur 24 à l'exception de:
les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détroit Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. 
[Parc national Pacific Rim, la baie Grice et les îlots McBey]

7.	Les sous-secteurs 25-1 à 25-15.

8.	Les sous-secteurs 26-1 à 26-9

9.	Les sous-secteurs 27-1 à 27-4, 27-7 à 27-11.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1017
Envoyé lmar. 1 octobre 2019 à 15h28

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 19 avril 2026 à 02h15