Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1014 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6 à compter du 
2 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er octobre 2019





_____________________________
LESLEY MACDOUGALL
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 6



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-542 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La certaine partie du sous-secteur 6-9 à l'ouest du méridien situé par 129°38,420' de 
longitude ouest; au sud du parallèle traversant la pointe Flynn sur l'île Trutch; et au 
nord du parallèle traversant la pointe Finnerty sur l'île Nichol. (Réf: la carte no 3795 
publiée par le Service hydrographique du Canada)

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106 à 
compter du 2 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er octobre 2019





_____________________________
LESLEY MACDOUGALL
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-543 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La certaine partie du sous-secteur 6-9 à l'ouest d'une ligne tirée par 130° 
vrai de la pointe Goodacre, au nord du parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee 
sur l'île Princess Royal, et au sud du parallèle passant à travers le point sur l'île 
Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. (Ref: la 
carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La certaine partie du sous-secteur 106-1 au sud du parallèle passant à travers 
le point sur l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de 
longitude ouest et au nord du parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee sur l'île 
Princess Royal.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1014
Envoyé lmar. 1 octobre 2019 à 14h06


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 19 avril 2026 à 02h15