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Sujet:
FN0735 - Fermeture de la pêche au saumon pour le rétablissement des épaulards résidents du sud - En vigueur du 1er août au 31 octobre 2019
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-RCT-0391 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 12 juillet 2019 et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche du saumon dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 23 juillet 2019 ______________________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON, DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-RCT-0405 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Définition 2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon coho s'applique au saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage. Modification 3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon visé à la colonne II, telle qu'établie à l'article 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne III. Article Colonne I Les eaux Colonne II espèce de saumon Colonne III Période de fermeture 1. Embouchure de la Rivière Courtenay - les eaux peu profondes (situées en deçà de l'isobathe de 2 m mesurée par rapport au zéro des cartes marines) du rivage entre une borne de pêche située sur la falaise Willemar Bluff et une borne de pêche située sur l'île de Vancouver près des feux d'alignement de la barre Comox (dans le secteur 14). Saumon quinnat 1er mai au 31 août 2. Les certaines parties des sous-secteurs 18-2, 18-4 et 18-9 à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point situé le long de la pointe Wallace sur l'île North Pender par 48°44,173' de latitude nord et 123°13,956' de longitude ouest en direction sud-ouest en travesant le chenal Swanson jusqu'à un point situé le long du rivage de l'île Moresby par 48°43,765' de latitude nord et 123°18,476' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest le long du rivage jusqu'à la pointe Parkin située par 48° 43,885' de latitude nord et 123°18,666' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité nord-est de la pointe Beaver sur l'île Saltspring située par 48° 46,518' de latitude nord et 123°21,997' de longitude ouest, de là en direction nord jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,838' de latitude nord et 123°21,979' de longitude ouest, de là vers le nord-est jusqu'à un point le long du rivage est de l'île Prevost situé par 48°49,258' de latitude nord et 123°21,265' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest le long du rivage jusqu'à 48°49,475' de latitude nord et 123° 21,319' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest jusqu'à la pointe Portlock située par 48°49,944' de latitude nord et 123°21,468' de longitude ouest, de là vers le nord traversant le chenal Trincomali jusqu'à un point situé à l'ouest de la pointe Collinson sur l'île Galiano par 48°51,580' de latitude nord et 123°21,376' de longitude ouest, de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'à 48°51,583'de latitude nord et 123° 21,128' de longitude ouest, de là en traversant le passage active jusqu'à la pointe Helen sur l'île Mayne située par 48°51,449' de latitude nord et 123°20,719' de longitude ouest, de là en longeant le rivage vers le sud jusqu'à l'extrémité ouest de la pointe Dinner située par 48°49,983' de latitude nord et 123°19,663' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à la pointe Stanley sur l'île Pender située par 48°49,199' de latitude nord et 123°19,544' de longitude ouest, et de là vers le sud et vers l'est le long du rivage de l'île North Pender jusqu'au point de commencement. Saumon rouge 1er août au 31 oct. 3. Les certaines parties des sous-secteurs 18-2, 18-4 et 18-9 à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point situé le long de la pointe Wallace sur l'île North Pender par 48°44,173' de latitude nord et 123°13,956' de longitude ouest en direction sud-ouest en travesant le chenal Swanson jusqu'à un point situé le long du rivage de l'île Moresby par 48°43,765' de latitude nord et 123°18,476' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest le long du rivage jusqu'à la pointe Parkin située par 48° 43,885' de latitude nord et 123°18,666' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité nord-est de la pointe Beaver sur l'île Saltspring située par 48° 46,518' de latitude nord et 123°21,997' de longitude ouest, de là en direction nord jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,838' de latitude nord et 123°21,979' de longitude ouest, de là vers le nord-est jusqu'à un point le long du rivage est de l'île Prevost situé par 48°49,258' de latitude nord et 123°21,265' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest le long du rivage jusqu'à 48°49,475' de latitude nord et 123° 21,319' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest jusqu'à la pointe Portlock située par 48°49,944' de latitude nord et 123°21,468' de longitude ouest, de là vers le nord traversant le chenal Trincomali jusqu'à un point situé à l'ouest de la pointe Collinson sur l'île Galiano par 48°51,580' de latitude nord et 123°21,376' de longitude ouest, de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'à 48°51,583'de latitude nord et 123° 21,128' de longitude ouest, de là en traversant le passage active jusqu'à la pointe Helen sur l'île Mayne située par 48°51,449' de latitude nord et 123°20,719' de longitude ouest, de là en longeant le rivage vers le sud jusqu'à l'extrémité ouest de la pointe Dinner située par 48°49,983' de latitude nord et 123°19,663' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à la pointe Stanley sur l'île Pender située par 48°49,199' de latitude nord et 123°19,544' de longitude ouest, et de là vers le sud et vers l'est le long du rivage de l'île North Pender jusqu'au point de commencement. Saumon quinnat 1er août au 31 oct. 4. Les certaines parties des sous-secteurs 18-2, 18-4 et 18-9 à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point situé le long de la pointe Wallace sur l'île North Pender par 48°44,173' de latitude nord et 123°13,956' de longitude ouest en direction sud-ouest en travesant le chenal Swanson jusqu'à un point situé le long du rivage de l'île Moresby par 48°43,765' de latitude nord et 123°18,476' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest le long du rivage jusqu'à la pointe Parkin située par 48° 43,885' de latitude nord et 123°18,666' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité nord-est de la pointe Beaver sur l'île Saltspring située par 48° 46,518' de latitude nord et 123°21,997' de longitude ouest, de là en direction nord jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,838' de latitude nord et 123°21,979' de longitude ouest, de là vers le nord-est jusqu'à un point le long du rivage est de l'île Prevost situé par 48°49,258' de latitude nord et 123°21,265' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest le long du rivage jusqu'à 48°49,475' de latitude nord et 123° 21,319' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest jusqu'à la pointe Portlock située par 48°49,944' de latitude nord et 123°21,468' de longitude ouest, de là vers le nord traversant le chenal Trincomali jusqu'à un point situé à l'ouest de la pointe Collinson sur l'île Galiano par 48°51,580' de latitude nord et 123°21,376' de longitude ouest, de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'à 48°51,583'de latitude nord et 123° 21,128' de longitude ouest, de là en traversant le passage active jusqu'à la pointe Helen sur l'île Mayne située par 48°51,449' de latitude nord et 123°20,719' de longitude ouest, de là en longeant le rivage vers le sud jusqu'à l'extrémité ouest de la pointe Dinner située par 48°49,983' de latitude nord et 123°19,663' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à la pointe Stanley sur l'île Pender située par 48°49,199' de latitude nord et 123°19,544' de longitude ouest, et de là vers le sud et vers l'est le long du rivage de l'île North Pender jusqu'au point de commencement. Saumon coho 1er août au 31 oct. 5. Les certaines parties des sous-secteurs 18-2, 18-4 et 18-9 à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point situé le long de la pointe Wallace sur l'île North Pender par 48°44,173' de latitude nord et 123°13,956' de longitude ouest en direction sud-ouest en travesant le chenal Swanson jusqu'à un point situé le long du rivage de l'île Moresby par 48°43,765' de latitude nord et 123°18,476' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest le long du rivage jusqu'à la pointe Parkin située par 48° 43,885' de latitude nord et 123°18,666' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité nord-est de la pointe Beaver sur l'île Saltspring située par 48° 46,518' de latitude nord et 123°21,997' de longitude ouest, de là en direction nord jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,838' de latitude nord et 123°21,979' de longitude ouest, de là vers le nord-est jusqu'à un point le long du rivage est de l'île Prevost situé par 48°49,258' de latitude nord et 123°21,265' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest le long du rivage jusqu'à 48°49,475' de latitude nord et 123° 21,319' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest jusqu'à la pointe Portlock située par 48°49,944' de latitude nord et 123°21,468' de longitude ouest, de là vers le nord traversant le chenal Trincomali jusqu'à un point situé à l'ouest de la pointe Collinson sur l'île Galiano par 48°51,580' de latitude nord et 123°21,376' de longitude ouest, de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'à 48°51,583'de latitude nord et 123° 21,128' de longitude ouest, de là en traversant le passage active jusqu'à la pointe Helen sur l'île Mayne située par 48°51,449' de latitude nord et 123°20,719' de longitude ouest, de là en longeant le rivage vers le sud jusqu'à l'extrémité ouest de la pointe Dinner située par 48°49,983' de latitude nord et 123°19,663' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à la pointe Stanley sur l'île Pender située par 48°49,199' de latitude nord et 123°19,544' de longitude ouest, et de là vers le sud et vers l'est le long du rivage de l'île North Pender jusqu'au point de commencement. Saumon rose 1er août au 31 oct. 6. Les certaines parties des sous-secteurs 18-2, 18-4 et 18-9 à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point situé le long de la pointe Wallace sur l'île North Pender par 48°44,173' de latitude nord et 123°13,956' de longitude ouest en direction sud-ouest en travesant le chenal Swanson jusqu'à un point situé le long du rivage de l'île Moresby par 48°43,765' de latitude nord et 123°18,476' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest le long du rivage jusqu'à la pointe Parkin située par 48° 43,885' de latitude nord et 123°18,666' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité nord-est de la pointe Beaver sur l'île Saltspring située par 48° 46,518' de latitude nord et 123°21,997' de longitude ouest, de là en direction nord jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,838' de latitude nord et 123°21,979' de longitude ouest, de là vers le nord-est jusqu'à un point le long du rivage est de l'île Prevost situé par 48°49,258' de latitude nord et 123°21,265' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest le long du rivage jusqu'à 48°49,475' de latitude nord et 123° 21,319' de longitude ouest, de là vers le nord et vers l'ouest jusqu'à la pointe Portlock située par 48°49,944' de latitude nord et 123°21,468' de longitude ouest, de là vers le nord traversant le chenal Trincomali jusqu'à un point situé à l'ouest de la pointe Collinson sur l'île Galiano par 48°51,580' de latitude nord et 123°21,376' de longitude ouest, de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'à 48°51,583'de latitude nord et 123° 21,128' de longitude ouest, de là en traversant le passage active jusqu'à la pointe Helen sur l'île Mayne située par 48°51,449' de latitude nord et 123°20,719' de longitude ouest, de là en longeant le rivage vers le sud jusqu'à l'extrémité ouest de la pointe Dinner située par 48°49,983' de latitude nord et 123°19,663' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à la pointe Stanley sur l'île Pender située par 48°49,199' de latitude nord et 123°19,544' de longitude ouest, et de là vers le sud et vers l'est le long du rivage de l'île North Pender jusqu'au point de commencement. Saumon kéta 1er août au 31 oct. 7. Les certaines parties des sous-secteurs 18-4 et 18-5 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe Murder sur l'île Saturna située par 48°45,811' de latitude nord et 123°09,318' de longitude ouest vers l'est et vers le nord le long du rivage jusqu'à un point au situé au sud de la pointe East par 48°46,867' de latitude nord et 123° 02,915' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,634' de latitude nord et 123°03,117' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau à l'intersection avec la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique par 48°44,866' de latitude nord et 123°04,638' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest le long de la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°42,928' de latitude nord et 123°11,505' de longitude ouest, et de là en ligne droite vers le nord- est jusqu'au point de commencement. Saumon rouge 1er août au 31 oct. 8. Les certaines parties des sous-secteurs 18-4 et 18-5 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe Murder sur l'île Saturna située par 48°45,811' de latitude nord et 123°09,318' de longitude ouest vers l'est et vers le nord le long du rivage jusqu'à un point au situé au sud de la pointe East par 48°46,867' de latitude nord et 123°02,915' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,634' de latitude nord et 123°03,117' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau à l'intersection avec la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique par 48°44,866' de latitude nord et 123° 04,638' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest le long de la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique jusqu'à un point dans l'eau situé par 48° 42,928' de latitude nord et 123°11,505' de longitude ouest, et de là en ligne droite vers le nord-est jusqu'au point de commencement. Saumon quinnat 1er août au 31 oct. 9. Les certaines parties des sous-secteurs 18-4 et 18-5 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe Murder sur l'île Saturna située par 48°45,811' de latitude nord et 123°09,318' de longitude ouest vers l'est et vers le nord le long du rivage jusqu'à un point au situé au sud de la pointe East par 48°46,867' de latitude nord et 123°02,915' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,634' de latitude nord et 123°03,117' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau à l'intersection avec la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique par 48°44,866' de latitude nord et 123° 04,638' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest le long de la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique jusqu'à un point dans l'eau situé par 48° 42,928' de latitude nord et 123°11,505' de longitude ouest, et de là en ligne droite vers le nord-est jusqu'au point de commencement. Saumon coho 1er août au 31 oct. 10. Les certaines parties des sous-secteurs 18-4 et 18-5 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe Murder sur l'île Saturna située par 48°45,811' de latitude nord et 123°09,318' de longitude ouest vers l'est et vers le nord le long du rivage jusqu'à un point au situé au sud de la pointe East par 48°46,867' de latitude nord et 123°02,915' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,634' de latitude nord et 123°03,117' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau à l'intersection avec la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique par 48°44,866' de latitude nord et 123° 04,638' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest le long de la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique jusqu'à un point dans l'eau situé par 48° 42,928' de latitude nord et 123°11,505' de longitude ouest, et de là en ligne droite vers le nord-est jusqu'au point de commencement. Saumon rose 1er août au 31 oct. 11. Les certaines parties des sous-secteurs 18-4 et 18-5 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe Murder sur l'île Saturna située par 48°45,811' de latitude nord et 123°09,318' de longitude ouest vers l'est et vers le nord le long du rivage jusqu'à un point au situé au sud de la pointe East par 48°46,867' de latitude nord et 123°02,915' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau situé par 48°46,634' de latitude nord et 123°03,117' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau à l'intersection avec la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique par 48°44,866' de latitude nord et 123° 04,638' de longitude ouest, de là vers le sud-ouest le long de la limite frontalière internationale avec les Etats-Unis d'Amérique jusqu'à un point dans l'eau situé par 48° 42,928' de latitude nord et 123°11,505' de longitude ouest, et de là en ligne droite vers le nord-est jusqu'au point de commencement. Saumon kéta 1er août au 31 oct. 12. Les sous-secteurs 20-3 and 20-4 Saumon rouge 1er août au 31 oct. 13. Les sous-secteurs 20-3 and 20-4 Saumon quinnat 1er août au 31 oct. 14. Les sous-secteurs 20-3 and 20-4 Saumon coho 1er août au 31 oct. 15. Les sous-secteurs 20-3 and 20-4 Saumon rose 1er août au 31 oct. 16. Les sous-secteurs 20-3 and 20-4 Saumon kéta 1er août au 31 oct. 17. Le secteur 22 Saumon rouge 1er avr. au 31 mars 18. La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Windy jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé. Saumon quinnat 1er août au 31 oct. 19. La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Windy jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé. Saumon coho 1er août au 31 oct. 20. La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Windy jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé. Saumon rose 1er août au 31 oct. 21. La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Windy jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé. Saumon kéta 1er août au 31 oct. 22. Les sous-secteurs 29-1 à 29-2 Saumon quinnat 1er avr. au 14 juil. 23. Les sous-secteurs 29-1 à 29-2 Saumon coho 1er avr. au 14 juil. 24. Les sous-secteurs 29-1 à 29-2 Saumon rouge 1er avr. au 14 juil. 25. Les sous-secteurs 29-1 à 29-2 Saumon rose 1er avr. au 14 juil. 26. Les sous-secteurs 29-1 à 29-2 Saumon kéta 1er avr. au 14 juil. 27. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] Saumon quinnat 1er avr. au 31 juil. 28. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] Saumon coho 1er avr. au 31 juil. 29. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] Saumon rouge 1er avr. au 31 juil. 30. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] Saumon rose 1er avr. au 31 juil. 31. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] Saumon kéta 1er avr. au 31 juil. 32. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] Saumon coho 1er sept. au 5 oct.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0735
Envoyé ljeu. 1 août 2019 à 11h00
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