Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0712 - COMMERCIALE - Invertébrés - Panope et fausse-mactre - Côte de Sud - les Secteurs 17, 18 et 19 - Ouverture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 17-4, 17-5 et 17-6, à compter du 27 juillet 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 juillet 2019






______________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 17-4, 17-5 ET 17-6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-397 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 17-4, 17-5 et 17-6, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 27 juillet à 0 h 
1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 18-7, à compter du 27 juillet 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 juillet 2019






_____________________________
	ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 18-7 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-414 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 18-7, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 27 juillet à 0 h 1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 19-3 à 19-6, à compter du 27 juillet 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 juillet 2019






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 19-3 A 19-6 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-415 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 19-3 à 19-6, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 27 juillet à 0 h 
1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0712
Envoyé lven. 26 juillet 2019 à 14h33


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 23 août 2026 à 20h46