Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge Ordonnance de modification no 2019-326 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique prise le 11 juin 2019 et prend par en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de 
la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans les 
secteurs 14, 21, 22, 26, 111, 121 et 123 à 127 et dans certaines parties des secteurs 11 
à 13, 15 à 20, 23, 24, 25, 27, 28 et 29, à compter du 17 juin 2019 à 19 h.

  Vancouver (C.-B.), le 14 juin 2019
_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE DES 
QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA 
CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 14, 21, 22, 24 ,26, 
111, 121 ET 123 À 127 ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11 À 13, 15 À 20, 23, 24, 
25, 27, 28 ET 29

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-345 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-616 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-616 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification Offshore Pacific]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-297 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-297 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des zones sanctuaires provisoires]


Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette 
tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la 
colonne IV, alinéas 13(1)a), 13(2)a), 13(3)a), 13(4)a), 13(5)a) et 13(6)a), de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 17 juin à 19 h.
 
ANNEXE
(article 3)

ZONE

1.	Les secteurs 14, 21, 22, 26, 111, 121 et 123 à 127.

2.	Les sous-secteurs 11-1, 11-2 et 11-4 à 11-10.

3.	Les sous-secteur 12-1 to 12-26, 12-31 to 12-34, 12-38, 12-39, 12-41 et 12-42, à 
l'exception de la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord 
d'un point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 
126°37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 
50°29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au 
rivage. [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

4.	Les sous-secteurs 15-1 à 15-4 et 15-6.

5.	Les sous-secteurs 16-1 à 16-9, 16-11 et 16-13 à 16-22.

6.	Les sous-secteurs 17-1 à 17-4, 17-8 et 17-13 à 17-21.

7.	Les sous-secteurs 17-10 et 17-11 à l'exception des parties dans une distance de 
4 milles marins du rocher Thrasher.

8.	Le secteur 18 à l'exception des parties des sous-secteurs 18-6 et 18-8 à 
l'intérieur d'une ligne:
tirée à partir de	48°42,47' N	123°30,21'  O
de là, jusqu'à	48°42,82' N	123°28,80' O
de là, jusqu'à	48°41,88' N	123°28,29'  O
de là, jusqu'à	48°41,54' N	123°29,70'  O
de là, jusqu'au point d'origine.
[Réserve écologique Satellite Channel]

9.	Les sous-secteurs 19-1 à 19-6 et 19-8 à 19-12.

10.	Les sous-secteurs 20-1 à 20-5.

ANNEXE (suite)

ZONE

11.	Les sous-secteurs 23-1 à 23-5 et 23-7 à 23-11 à l'exception : 
a) du sous-secteur 23-6; et
b) des eaux de l'archipel Broken Group dans la baie Barkley Sound en deçà des limites du 
parc, comme l'indique la carte no 3671 publiée par le Service hydrographique du Canada, 
depuis 1989.
[le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group]

12.	Les-sous-secteurs 24-1, 24-2 et 24-4 à 24-14.

13.	Les sous-secteurs 25-4, 25-5, 25-7 à 25-14 et 25-16.

14.	Les sous-secteurs 27-1 à 27-7 et 27-9 à 27-11.

15.	Les sous-secteurs 28-3 et 28-5.
28-14.

16.	Le sous-secteur 28-2 à l'exception de la partie à l'intérieur d'une ligne 
droite tirée de l'extrémité sud du parc Whytecliff jusqu'au point situé à 100 m à l'est 
de l'extrémité sud-est de l'îlot Whyte, de là, en suivant le rivage sud de l'îlot Whyte à 
une distance de 100 m jusqu'au point situé à 100 m de l'extrémité sud-ouest de l'îlot 
Whyte, de là, en ligne droite jusqu'au point situé à 100 m à l'ouest de la pointe White 
Cliff, de là, en suivant le rivage en direction nord à une distance de 100 m, jusqu'au 
point situé 100 m au nord de la pointe Lookout, de là, en suivant le rivage en direction 
est à une distance de 100 m, jusqu'au point situé à 100 m perpendiculaire à l'extrémité 
nord du parc Whytecliff, de là, jusqu'à l'extrémité nord du parc Whytecliff sur le 
continent.  [le parc Whytecliff]

17.	Le sous-secteur 28-4 à l'exception de la partie à l'est d'une ligne tirée d'une 
borne de pêche blanche située au rivage sud de l'anse Porteau jusqu'à la borne de pêche 
blanche située au rivage nord de l'anse Porteau.
[l'anse Porteau]


ANNEXE (fin)

ZONE

18.	Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10.

19.	Les sous-secteurs 29-4 et 29-5 à l'exception des parties dans une distance de 4 
milles marins du rocher Thrasher.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0544
Envoyé lven. 14 juin 2019 à 15h47

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 25 juillet 2026 à 21h32