Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-328 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique fait le 11 juin 2019 et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à 
perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de 
la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à 
flancs rayés, dans les certaines parties des secteurs 3 à 10 à compter du 17 juin 2019 à 
19 h.

Vancouver (C.-B.), le 14 juin 2019
_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
  Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES CERTAINES 
PARTIES DES SECTEURS 3 À 10

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-347 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-213 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-213 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]
 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)
c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit 
règlement, sont modifiées comme suit:  du 1er avril au 17 juin à 19 h.
 
ANNEXE
(Article 4)
		ZONE


1.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-5, 3-8, 3-11, 3-15 et 3-16.

2.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-8 et 4-13 à 4-15.

3.	Les sous-secteurs 5-2 à 5-22 et 5-24.

4.	Les sous-secteurs 6-2, 6-3, 6-5 à 6-18 et 6-25.

5.	Les sous-secteurs 7-2 à 7-24, 7-27, 7-29, 7-30 et 7-32.

6.	Les sous-secteurs 8-2 à 8-7, 8-11 et 8-15 à 8-16.

7.	Les sous-secteurs 9-1 et 9-10 à 9-12.

8.	Les sous-secteurs 10-3 à 10-6, 10-11 et 10-12.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-329 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique fait le 11 juin 2019 et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à 
perche à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front 
rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, 
dans les secteurs 3 à 10 à compter du 17 juin 2019 à 19 h.

  Vancouver (C.-B.), le 14 juin 2019

_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
  Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES CERTAINES 
PARTIES DU SECTEURS 3 À 10

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-348 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-213 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-213 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les secteurs 6, 9 and 10, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la 
colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13
(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit:  du 
1er avril au 17 juin à 19 h.
 
ANNEXE
(Article 4)
		ZONE


1.	Le sous-secteur 3-6 à 3-10, 3-12, 3-14, 3-17 et 3-18.

2.	Les sous-secteurs 4-9 et 4-12.

3.	Les sous-secteurs 5-1 et 5-23.

4.	Les sous-secteurs 6-1, 6-4 et 6-19 à 6-24.

5.	Le sous-secteur 7-28.

6.	Les sous-secteurs 8-8, 8-9, 8-12, 8-13 et 8-14.

7.	Les sous-secteurs 9-2 à 9-9.

8.	Les sous-secteurs 10-7 à 10-10.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0541
Envoyé lven. 14 juin 2019 à 14h49

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 25 juillet 2026 à 21h33