Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
Sujet:
FN0539 - AUTOCHTONES - Information générale - Saumon rouge - Non-rétention dans les pêches alimentaires, sociales et cérémonielles des Premières nations dans la plupart des eaux marines du sud de la Colombie-Britannique


   En application du paragraphe 9(1) du Règlement sur les permis de pêche communautaires 
des Autochtones, la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans 
pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les 
périodes de fermeture de la pêche, du saumon rouge, dans les secteurs 11 à 21, 24 à 27, 
111, 121, 123 à 127 et les sous-secteurs 29-1 à 29-5.

  Vancouver, (C.-B.), 13 juin 2019
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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON ROUGE, DANS LES 
SECTEURS 11 à 21, 24  27, 111, 121, 123  127 ET LES SOUS-SECTEURS 29-1  29-5

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-342 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.

Interprétation

Secteur et sous-secteur s'entendent au sens de l'article 1 du Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Modification

  2. La période de fermeture de la pêche au saumon rouge, dans les secteurs 11 à 21, 24 à 
27, 111, 121, 123 à 127 et les sous-secteurs 29-1 à 29-5, conformément au paragraphe 9
(1), du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, sont modifiées 
comme suit: du 13 juin au 31 décembre.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0539
Envoyé lven. 14 juin 2019 à 12h23


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 25 juillet 2026 à 21h32