Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie J, dans les certaines parties de sous-secteur 4-5, 4-6 et 4-8.

  Vancouver (C.-B.), le 22 mars 2019





_____________________________
	BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim  
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SEINE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE J, DANS LES CERTAINES PARTIES DES SOUS-
SECTEURS 4-5, 4-6 ET 4-8


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-187 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie J, dans les certaines parties des sous-secteurs 4-5, 4-6 et 4-8, 
conformément à l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la 
colonne IV, de l'article 12, de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 
1er janvier au 22 mars.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0275
Envoyé llun. 25 mars 2019 à 11h49

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 30 mai 2026 à 20h10