Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-313 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 28 mai 2018 et prend par la 
présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de 
la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans les 
secteurs 11, 14, 15, 19, 21, 22, 24 à 26, 111, 121 et 123 à 127 et dans certaines parties 
des secteurs 12, 13, 16, 18, 20, 23, 27, 28 et 29, à compter du 31 mai 2018 à 19 h.

  Vancouver (C.-B.), le 4 juin 2018





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim   
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE DES 
QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA 
CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 11, 14, 15, 19, 21, 
22, 24 À 26, 111, 121 ET 123 À 127 ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 12, 13, 16, 18, 
20, 23, 27, 28 ET 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-323 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de rempla/cement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]


Modification

  3. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette 
tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la 
colonne IV, alinéas 13(1)a), 13(2)a), 13(3)a), 13(4)a), 13(5)a) et 13(6)a), de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 4 juin à 19 h.
 
ANNEXE
(article 3)

ZONE


1.	Les secteurs 11, 14, 15, 19, 21, 22, 24 à 26, 111, 121 and 123 à 127.

2.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-29, 12-31 à 12-42, à l'exception de la partie du 
sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un point au rivage 
jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°37,47' de longitude 
ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°29,65' de latitude 
nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au rivage. [Réserve 
écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

3.	Les sous-secteurs 13-1 à 13-21, 13-23 à 13-34 et 13-38 à 13-41.

4.	Les sous-secteurs 16-1, 16-3 à 16-10, 16-12 à 16-15, 16-17 et 16-19 à 16-22.

5.	Le secteur 17 à l'exception de la partie dans un rayon de 4 milles marin de 
l'île Entrance

6.	Le secteur 18 à l'exception des parties des sous-secteurs 18-6 et 18-8 à 
l'intérieur d'une ligne:
tirée à partir de	48°42,47' N	123°30,21'  O
de là, jusqu'à	48°42,82' N	123°28,80' O
de là, jusqu'à	48°41,88' N	123°28,29'  O
de là, jusqu'à	48°41,54' N	123°29,70'  O
de là, jusqu'au point d'origine.
[Réserve écologique Satellite Channel]

7.	Les sous-secteurs 20-1 à 20-5.

8.	Le secteur 23 à l'exception des sous-secteurs 23-4, 23-5 et 23-7 et les eaux de 
l'archipel Broken Group dans la baie Barkley Sound en deçà des limites du parc, comme 
l'indique la carte no 3671 publiée par le Service hydrographique du Canada, depuis 1989.
[le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group]
ANNEXE (fin)

ZONE

9.	Les sous-secteurs 27-1 à 27-6 et 27-8 à 27-11.

10.	Les sous-secteurs 28-1, 28-2, 28-5 et 28-7.

11.	Le sous-secteur 28-4 BI la partie à l'est d'une ligne tirée d'une borne de 
pêche blanche située au rivage sud de l'anse Porteau jusqu'à la borne de pêche blanche 
située au rivage nord de l'anse Porteau.
[l'anse Porteau]

12.	Les sous-secteurs 29-2 à 29-7, 29-9 et 29-10 BI parties dans une distance de 2 
milles marins du rocher Thrasher.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0444
Envoyé llun. juin 4, 2018 à 15h:18

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