Avis de pêche

REVOQUÉE VO No. 2017-646
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 12, à compter 
du 16 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 décembre 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 12



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-646 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.Les sous-secteurs 12-4, 12-8, 12-17 et 12-19, sauf les eaux dans le secteur 12 dans les 
environs des îles Numas à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°47,90' de latitude nord et 
127°07,60' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°46,60' de latitude nord et 127°02,40' de 
longitude ouest, de là jusqu'à 50°44,30' de latitude nord et 127°04,00' de longitude 
ouest, de là jusqu'à 50°45,70' de latitude et 127°09,300' de longitude ouest, de là 
jusqu'au point de commencement. [îles Numbas ACS] 

2.Le sous-secteur 12-18, excluant les îlots Stephenson (la certaine partie du sous-
secteur 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°34,45' de latitude nord et 126°50.3' 
de longitude ouest jusqu'à 50°35,115' de latitude nord et 126°49,405' de longitude ouest, 
de là jusqu'à 50°34,270' de latitude nord et 126°48,324' de longitude ouest jusqu'à 50°
33,562' de latitude nord et 126°49,055' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,133' de 
latitude nord et 126°50,104' de longitude ouest, et de là jusqu'à 50°34,45' de latitude 
nord et 126°50,32' de longitude ouest. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1302
Envoyé ljeu. décembre 21, 2017 à 08h:17

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