Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
22 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 21 décembre 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 6
 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-653 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


Les certaines parties des sous-secteurs 6-9 et 6-10 à l'ouest d'une ligne tirée par 132° 
vrai de la pointe Humphries sur l'île Lotbiniere vers le sud jusqu'au parallèle tirée 
franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, au nord du parallèle tirée 
franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, et à l'est d'une ligne tirée 
par 130° vrai de la pointe Goodacre. (Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service 
hydrographique du Canada) [RU36a Estevan Group East]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1298
Envoyé lmer. décembre 20, 2017 à 14h:18

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