Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Sujet:
FN1295 - COMMERCIALE - Invertébrés - mye : Zone intertidale - Palourde du Pacifique et Palourde japonaise - Zone F - des parties du secteur 24- Ouverture - le 19 decembre 2017
VO No. 2017-652 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au quahaug commune et à l'asari, par cueillette manuelle, dans certaines parties du secteur 24. Vancouver (C.-B.), le 19 décembre 2017 ______________________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE À LA QUAHAUG COMMUNE ET À L'ASARI, PAR CUEILLETTE MANUELLE, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 24 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-652 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Application 2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS] Modification 3. Les périodes de fermeture de la pêche à la quahaug commune et à l'asari, par cueillette manuelle, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des paragraphes 2 (5) et 2(6), de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 19 décembre. ANNEXE (Article 2) ZONE Les sous-secteurs 24-3, 24-4, 24-9, 24-13 et 24-14.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1295
Envoyé lmar. décembre 19, 2017 à 12h:36
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