Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1293 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - Secteurs 1 à 10 - Ouverture


VO No. 2017-648 à 651
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 5, 105 et 
106, à compter du 19 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 18 décembre 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 5, 105 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-648 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 19 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.Le sous-secteur 5-22.

2.La partie du sous-secteur 105-2 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Kelp 
sur l'île Banks jusqu'à la ligne de démarcation. (Ref: la carte n° 3741 publiée par le 
Service hydrographique du Canada).

3.La partie du sous-secteur 106-1 au nord du parallèle qui passe à travers la pointe 
Finnerty sur l'île Nichol.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
19 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 18 décembre 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 6



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-649 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 19 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 6-9 au nord du parallèle situé par 53°08,0' de latitude nord, 
et à l'ouest du méridien situé par 129°49,78' de longitude ouest.  (Réf: la carte no 3741 
publiée par le Service Hydrographique du Canada)


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 6, à compter 
du 19 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 18 décembre 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 6



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-650 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 19 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 6-9 au sud du parallèle passant à travers les îles Sister au 
point situé par 53°10,686' de latitude nord et 129°46,803' de longitude ouest et au nord 
du parallèle passant à travers la pointe Flynn sur l'île Trutch, sauf la zone de 
contingent de la baie Calamity décrite comme la partie du sous-secteur 6-9 au nord du 
parallèle situé par 53°08,0' de latitude nord, et à l'ouest du méridien situé par 129°
49,78' de longitude ouest. (Réf: les cartes n° 3741 et no 3724 publiées par le Service 
hydrographique du Canada)


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des secteurs 6 et 106, 
à compter du 
19 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 18 décembre 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 6 ET 106


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-651 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 19 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.La certaine partie du sous-secteur 6-9 au sud du parallèle traversant la pointe 
Finnerty sur l'île Nicole, et au nord-ouest du parallèle passant à travers le point sur 
l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. 
(Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada) 

2.La certaine partie du sous-secteur 106-1 au sud du parallèle traversant la pointe 
Finnerty sur l'île Nicole, et au nord du parallèle passant à travers un point sur l'île 
Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1293
Envoyé llun. décembre 18, 2017 à 16h:00