Avis de pêche

REVOQUÉ VO No. 2017-572, 2017-635, 2017-636

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 5, à compter 
du 28 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 octobre 2017





_____________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 5



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-572 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

La certaine partie du sous-secteur 5-20 au sud du parallèle situé par 53°35' de latitude 
nord, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du point situé par 53°35' de latitude nord 
et 130°38,8' de longitude ouest, et au nord du parallèle passant à travers la pointe 
Cliff, sauf la certaine partie du sous-secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles 
Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53°
30,97' de latitude nord et 130°29,13' de longitude ouest) jusqu'au point à l'ouest des 
îles Antle située par 53°28,12' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là 
jusqu'au point sur l'île Banks située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de 
longitude ouest. (Ref: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) 



  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106, à 
compter du 8 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017





______________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-635 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°40,0' de latitude nord 
et au nord du parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord (traversant l'île Howse).

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligne allant par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest et au sud du 
parallèle situé par 52°40,0' de latitude nord et au nord du parallèle situé par 52°35,6' 
de latitude nord (traversant l'île Howse). 




  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106, à 
compter du 8 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017





______________________________________
ANDY THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-636 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 décembre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord 
(traversant l'île Howse) et au nord du parallèle situé par 52°32,0' de latitude nord. 
(Ref: la carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligné allant par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest; au sud du 
parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord (traversant l'île Howse) et au nord du 
parallèle situé par 52°32,0 de latitude nord.
(Ref: la carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1292
Envoyé llun. décembre 18, 2017 à 15h:57

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