Avis de pêche

VO No. 2017-645
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
15 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 14 décembre 2017





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
 Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-645 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 15 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°27,62' de latitude 
nord. (Réf: la carte no 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.La partie du sous-secteur 6-17 à l'ouest du méridien situé par 128°56,0' de longitude 
ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1284
Envoyé ljeu. décembre 14, 2017 à 13h:47

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