Avis de pêche

VO No. 2017-576
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 5, 105 et 
106, à compter du 28 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 octobre 2017





_____________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 5, 105 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-576 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.Le sous-secteur 5-22.

2.La partie du sous-secteur 105-2 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Kelp 
sur l'île Banks jusqu'à la ligne de démarcation. (Ref: la carte n° 3741 publiée par le 
Service hydrographique du Canada).

3.La partie du sous-secteur 106-1 au nord du parallèle qui passe à travers la pointe 
Finnerty sur l'île Nichol.


VO No. 2017-628
2  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 
6 et 106, à compter du 2 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er décembre 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 6 ET 106


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-628 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les zones 
décrites à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, du paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.La partie du sous-secteur 6-13 au sud d'une ligne allant de la pointe Ulric sur l'île 
Aristazabal jusqu'à l'extrémité sud de l'île Rennison, de là franc ouest jusqu'à la ligne 
de démarcationp; et au nord du parallèle situé par 52°40,00 de latitude nord. (Ref: la 
carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligne allant par 144° vrai de la limite 
nord du sous-secteur 106-2 par 129°30,12' de longitude ouest; au sud d'une ligné allant 
de la pointe Ulric sur l'île Aristazabal jusqu'à l'extrémité sud de l'île Rennison, et de 
là franc ouest; et au nord du parallèle situé par 52°40,0' de latitude nord. (Ref: la 
carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada)

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1282
Envoyé ljeu. décembre 14, 2017 à 08h:49

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