Avis de pêche

Vo No. 2017-641
   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 3-1, 3-2, 3-3, 3-7 et 3-
11, à compter du 13 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 3-1, 3-2, 
3-3, 3-7 ET 3-11


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-641 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 3-1, 3-2, 3-3, 3-7 et 3-11, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min.


VO No. 2017-642
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 5-14, 5-15 et 5-16, à 
compter du 13 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 5-14, 5-15 ET 5-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-642 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 5-14, 5-15 et 5-16, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1278
Envoyé lmar. décembre 12, 2017 à 09h:06

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