Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1271 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - Secteurs 1 à 10 - Ouverture


Variation Order Nos. 2017-634 
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 106, à 
compter du 8 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017





______________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-634 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 décembre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 située par 129°30,12' de longitude ouest et au nord 
du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 publiée par le 
Service hydrographique du Canada). [RU31a Moore Islands]

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest, et au sud 
du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 publiée par le 
Service hydrographique du Canada) [RU31b Harvey Islands]



Variation Order Nos. 2017-635
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106, à 
compter du 8 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017





______________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-635 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°40,0' de latitude nord 
et au nord du parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord (traversant l'île Howse).

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligne allant par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest et au sud du 
parallèle situé par 52°40,0' de latitude nord et au nord du parallèle situé par 52°35,6' 
de latitude nord (traversant l'île Howse). 



Variation Order Nos. 2017-636
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106, à 
compter du 8 décembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017





______________________________________
ANDY THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-636 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 décembre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord 
(traversant l'île Howse) et au nord du parallèle situé par 52°32,0' de latitude nord. 
(Ref: la carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligné allant par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest; au sud du 
parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord (traversant l'île Howse) et au nord du 
parallèle situé par 52°32,0 de latitude nord.
(Ref: la carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1271
Envoyé ljeu. décembre 7, 2017 à 14h:25