Avis de pêche
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AUTOCHTONES - Information générale
AQUACULTURE - Crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
AQUACULTURE - Crustacés
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COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN1268 - PROBLÈMES SANITAIRES - Molusques bivalves: fermeture d'urgence en raison de contaminations - Secteur 14 - ouverture du subsecteur 14.22A - le 7 decembre 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-487 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 1er
décembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-491 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 1, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du
Pacifique (2007), à l'exception de sous-secteur 1-5.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-492 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les couteaux, les
palourdes jaunes, les coques et les pétoncles, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le sous-secteur 1-5, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des
pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-488 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 1er
décembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-493 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlem Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-487 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 1er
décembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-491 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 1, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du
Pacifique (2007), à l'exception de sous-secteur 1-5.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-492 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les couteaux, les
palourdes jaunes, les coques et les pétoncles, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le sous-secteur 1-5, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des
pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-488 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 1er
décembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-493 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 4, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du
Pacifique (2007), à l'exception des eaux et la zone intertidale de la partie du sous-
secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui commence au point au ravage de l'île Digby
situé par 54°17,371' de latitude nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au
point au rivage de la plus grande des îles Lucy situé par 54°17,666' de latitude nord et
130°36,575 de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par
54°12,770' de latitude nord et 130°33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au
rivage de l'île Digby situé par 54°15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude
ouest, et de là le long du rivage de l'île Digby jusqu'au point de départ.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-494 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf des pétoncles, dans la
zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Des eaux et la zone intertidale de la partie du sous-secteur 4-9 à l'intérieur d'une
ligne qui commence au point au ravage de l'île Digby situé par 54°17,371' de latitude
nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de la plus grande
des îles Lucy situé par 54°17,666' de latitude nord et 130°36,575 de longitude ouest, de
là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par 54°12,770' de latitude nord et 130°
33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Digby situé par 54°
15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude ouest, et de là le long du rivage de
l'île Digby jusqu'au point de départ, décrit dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-472 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17
novembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordent sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 4, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du
Pacifique (2007), à l'exception des eaux et la zone intertidale de la partie du sous-
secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui commence au point au ravage de l'île Digby
situé par 54°17,371' de latitude nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au
point au rivage de la plus grande des îles Lucy situé par 54°17,666' de latitude nord et
130°36,575 de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par
54°12,770' de latitude nord et 130°33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au
rivage de l'île Digby situé par 54°15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude
ouest, et de là le long du rivage de l'île Digby jusqu'au point de départ.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-494 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf des pétoncles, dans la
zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Des eaux et la zone intertidale de la partie du sous-secteur 4-9 à l'intérieur d'une
ligne qui commence au point au ravage de l'île Digby situé par 54°17,371' de latitude
nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de la plus grande
des îles Lucy situé par 54°17,666' de latitude nord et 130°36,575 de longitude ouest, de
là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par 54°12,770' de latitude nord et 130°
33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Digby situé par 54°
15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude ouest, et de là le long du rivage de
l'île Digby jusqu'au point de départ, décrit dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-472 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17
novembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-495 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 23, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 23-3 à 23-6.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-473 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17
novembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-496 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 23-3 à 23-6, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
onnance no PTN-2017-495 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 23, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 23-3 à 23-6.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-473 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17
novembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 décembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-496 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 23-3 à 23-6, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1268
Envoyé ljeu. décembre 7, 2017 à 09h:47
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