Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 20 novembre 2017





______________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2017-474 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

Les eaux et la zone intertidale du passage Baines Sound dans le secteur 14 à l'intérieur 
d'une ligne qui commence au rivage de l'île de Vancouver à une borne au bout du chemin 
Amber Way situé par 49°37,40' de latitude nord et 124°54,51' de longitude ouest, de là au 
large en direction nord-est jusqu'au point dans l'eau situé par 49°37,72' de latitude 
nord et 124°54,07' de longitude ouest, de là en direction sud-est jusqu'au point dans 
l'eau situé par 49°36,01' de latitude nord et 124°52,72' de longitude ouest, de là vers 
le sud-est jusqu'au point au mi-passage situé par 49°33,31' de latitude nord et 124°
51,72' de longitude ouest (au large de la pointe Denman), de là vers le sud-est jusqu'au 
point au large du marécage Base Flats situé par 49°31,54' de latitude nord et 124°49,71' 
de longitude ouest, et de là vers le sud-ouest jusqu'au point au rivage situé par 49°
31,34' de latitude nord et 124°50,25' de longitude ouest.   [Le goulet Baynes: section A] 
[NAD 83].

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1224
Envoyé llun. novembre 20, 2017 à 09h:16

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