Avis de pêche

REVOQUÉE
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
26 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-503 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.La partie du sous-secteur 4-1 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord.
2.La partie du sous-secteur 4-2 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de latitude nord.
3.La partie du sous-secteur 4-13 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de latitude 
nord, et au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1213
Envoyé ljeu. novembre 16, 2017 à 13h:19

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