Avis de pêche

VO NO. PTN-2017-442
  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-439 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 2 
novembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 9 novembre 2017






_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-442 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 24, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 24-2, 24-4, 24-7, 24-8, 24-9 et une 
certaine partie du sous-secteur 24-6 à l'est d'une ligne tirée en direction nord d'une 
pointe sans nom sur l'île Vargas à 49°12.984' de latitude nord et 126°01.0433' de 
longitude ouest jusqu'au point près du rocher Eby situé par 49°13.143' de latitude nord 
et 126°01.189' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'à l'extrémité est de 
l'île Morfee à  49°13.6' de latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest, et à l'ouest 
d'une ligne tirée de cet point jusqu'à une pointe proéminente sur l'île de Vancouver 
environ .5 mille marin au nord-ouest de l'extrémité ouest de l'île Morfee à 49°13.6' de 
latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest.


VO NO. PTN-2017-443
  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-440 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 2 
novembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 9 novembre 2017






_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-443 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf la panope du Pacifique 
et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 24-2, 24-4, 24-7, 24-8 et une certaine partie du sous-secteur 24-6 à 
l'est d'une ligne tirée en direction nord d'une pointe sans nom sur l'île Vargas à 49°
12.984' de latitude nord et 126°01.0433' de longitude ouest jusqu'au point près du rocher 
Eby situé par 49°13.143' de latitude nord et 126°01.189' de longitude ouest, de là en 
direction est jusqu'à l'extrémité est de l'île Morfee à  49°13.6' de latitude nord et 125°
58.1' de longitude ouest, et à l'ouest d'une ligne tirée de cet point jusqu'à une pointe 
proéminente sur l'île de Vancouver environ .5 mille marin au nord-ouest de l'extremite 
ouest de l'île Morfee à 49°13.6' de latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest, 
décrits dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique 
(2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1197
Envoyé ljeu. novembre 9, 2017 à 14h:42

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