Avis de pêche

VO.2017-587

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie ZM, dans certaines parties des secteurs 13, 14, 17, 18 et 29, à compter du 7 
novembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 novembre 2017

_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SENNE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZM, DANS LES CERTAINES PARTIES DES 
SECTEURS 13, 14, 17, 18 ET 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-587 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie ZM, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(b), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 7 novembre 
à 0 h 1 min. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE

1.Dans le secteur 13:

les sous-secteurs 13-7 à 13-10, à l'exception de la partie du sous-secteur 13-7 à 
l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la falaise Separation jusqu'à une 
borne de pêche à l'entrée nord-ouest de la baie Deepwater.

2.Les sous-secteurs 14-1 à 14-13 et 14-15.

3.Dans le secteur 17:

a)Les sous-secteurs 17-4, 17-6, 17-8 à 17-10, 17-13, 17-15, 17-16, 17-18, 17-19 et 17-21; 

b)les sous-secteurs 17-1 à 17-3 à l'exception de la partie du sous-secteur 17-3 au nord-
est d'une ligne tirée de la pointe Cayetano sur l'île Valdes jusqu'à la pointe Alcala sur 
l'île Galiano;

c)le sous-secteur 17-5 à l'exception de la partie à l'ouest d'une ligne tirée de la 
pointe Coffin sur l'île de Vancouver jusqu'à la pointe Yellow sur l'île de Vancouver; et

d)le sous-secteur 17 à l'exception de la partie à l'intérieur d'une ligne qui commence à 
la pointe Dibuxante sur l'île Valdes, de là en suivant le rivage nord de l'île Valdez 
jusqu'à la pointe Cordero, de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Breakwater, de la en 
suivant le rivage ouest de l'île Breakwater jusqu'à l'extrémité nord de l'île Breakwater, 
de là franc ouest jusqu'à l'île Gabriola, de là en suivant le rivage sud de l'île 
Gabriola jusqu'au point au rivage situé par 49°07,777' de latitude nord et 123°43,045' 
de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au point de départ à la pointe Dibuxante.
 
ANNEXE
(fin)

ZONE

4.Dans le secteur 18:

a)les sous-secteurs 18-1, 18-3, 18-4, 18-5, 18-6, 18-9 et 18-11; et

b)le sous-secteur 18-2, à l'exception de la partie du sous-secteur 18-2 au nord-est d'une 
ligne tirée de la pointe Collinson à la bouée du récif Enterprise et le là à la pointe 
Crane sur l'île Mayne.

5.Le sous-secteur 29-5.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1191
Envoyé lmar. novembre 7, 2017 à 16h:41

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on June 30, 2024 at 0830