Avis de pêche

VO No. 2017-570
   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-480 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 25 avril 2017, et prend par 
la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et 
de casiers, dans le secteur 10 et des certaines parties des secteurs 3 à 9, à compter du 
16 novembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 octobre 2017





_____________________________
	LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS LE 
SECTEUR 10 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 3 À 9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-570 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zones décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) 
et fixées à la colonne IV, des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b), et 4(5)c), 
de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 16 
novembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.Le secteur 10.

2.Les sous-secteurs 3-1 à 3-9, 3-11, 3-13, 3-14, 3-17 et 3-18.

3.Le sous-secteur 3-12 et les eaux à marées de la rivière Nass à l'ouest d'une ligne 
tirée de l'extrémité est de la baie Mill jusqu'à la pointe Leading, sauf la certaine 
partie située du côté terrestre de la ligne tirée de la pointe Nass vers le large jusqu'à 
55º0' de latitude nord et 130º01' de longitude ouest, de là jusqu'à 54º58,2' de latitude 
nord et 129º55' de longitude ouest, et de là jusqu'à la pointe Fort.

4.Le sous-secteur 3-15, sauf la portion du sous-secteur 3-15 au sud du parallèle passant 
par 55°37,617'N [îlots Green], et à l'est de la frontière internationale entre le Canada 
et les États-Unis. 

5.Les sous-secteurs 4-1 à 4-7 et 4-12 à 4-15.

ANNEXE - suite
(Article 2)

ZONE

6.Le sous-secteur 4-8, sauf la portion du sous-secteur 4-8, à l'est d'une ligne allant de 
54°28,461'N 130°25,712'O [pointe Shattock] jusqu'à 54°27,342'N 130°27,049'O [pointe 
Simpson].

7.Le sous-secteur 4-9, sauf La portion du sous-secteur 4-9, à l'intérieur d'une ligne 
allant de 54°21,803'N 130°29,243'O [pointe Ryan] jusqu'à 54°20,355'N 130°30,519'O [pointe 
Chapman], de là en longeant le rivage est de l'île Tugwell jusqu'à 54°19,921'N 130°
29,696'O [pointe Doolan], de là jusqu'à 54°20,141'N 130°27,678'O [pointe Observation], et 
de là en longeant le rivage jusqu'au point de départ. 

8.Les sous-secteurs 5-1, 5-2, 5-4 à 5-9 et 5-11 à 5-24.

9.Les sous-secteurs 6-3 à 6-28.

10.Le sous-secteur 6-2 sauf:

a)la partie du mouillage Coghlan à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Halsey jusqu'à 
la pointe Dawson et au nord d'une ligne tirée de la pointe Thom jusqu'à la pointe 
Waterman;

b)la partie du bras Kitkiata à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Gertrude jusqu'à la 
pointe Helen; et

c)la partie du bras Kiskosh à l'ouest d'une ligne tirée à travers l'ouverture du bras 
d'un point situé par 53°31,180' de latitude nord et 129°13,955' de longitude ouest 
jusqu'à un point situé par 53°30,579' de latitude et 129°14,140' de longitude ouest.

11.Les sous-secteurs 7-1 à 7-10 et 7-12 à 7-32.

ANNEXE - fin
(Article 2)

ZONE


12.Le sous-secteur 7-15, sauf les eaux du chenal Return et les eaux adjaceVO No. 2017-570
   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-480 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 25 avril 2017, et prend par 
la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et 
de casiers, dans le secteur 10 et des certaines parties des secteurs 3 à 9, à compter du 
16 novembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 octobre 2017





_____________________________
	LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS LE 
SECTEUR 10 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 3 À 9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-570 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zones décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) 
et fixées à la colonne IV, des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b), et 4(5)c), 
de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 16 
novembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.Le secteur 10.

2.Les sous-secteurs 3-1 à 3-9, 3-11, 3-13, 3-14, 3-17 et 3-18.

3.Le sous-secteur 3-12 et les eaux à marées de la rivière Nass à l'ouest d'une ligne 
tirée de l'extrémité est de la baie Mill jusqu'à la pointe Leading, sauf la certaine 
partie située du côté terrestre de la ligne tirée de la pointe Nass vers le large jusqu'à 
55º0' de latitude nord et 130º01' de longitude ouest, de là jusqu'à 54º58,2' de latitude 
nord et 129º55' de longitude ouest, et de là jusqu'à la pointe Fort.

4.Le sous-secteur 3-15, sauf la portion du sous-secteur 3-15 au sud du parallèle passant 
par 55°37,617'N [îlots Green], et à l'est de la frontière internationale entre le Canada 
et les États-Unis. 

5.Les sous-secteurs 4-1 à 4-7 et 4-12 à 4-15.

ANNEXE - suite
(Article 2)

ZONE

6.Le sous-secteur 4-8, sauf la portion du sous-secteur 4-8, à l'est d'une ligne allant de 
54°28,461'N 130°25,712'O [pointe Shattock] jusqu'à 54°27,342'N 130°27,049'O [pointe 
Simpson].

7.Le sous-secteur 4-9, sauf La portion du sous-secteur 4-9, à l'intérieur d'une ligne 
allant de 54°21,803'N 130°29,243'O [pointe Ryan] jusqu'à 54°20,355'N 130°30,519'O [pointe 
Chapman], de là en longeant le rivage est de l'île Tugwell jusqu'à 54°19,921'N 130°
29,696'O [pointe Doolan], de là jusqu'à 54°20,141'N 130°27,678'O [pointe Observation], et 
de là en longeant le rivage jusqu'au point de départ. 

8.Les sous-secteurs 5-1, 5-2, 5-4 à 5-9 et 5-11 à 5-24.

9.Les sous-secteurs 6-3 à 6-28.

10.Le sous-secteur 6-2 sauf:

a)la partie du mouillage Coghlan à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Halsey jusqu'à 
la pointe Dawson et au nord d'une ligne tirée de la pointe Thom jusqu'à la pointe 
Waterman;

b)la partie du bras Kitkiata à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Gertrude jusqu'à la 
pointe Helen; et

c)la partie du bras Kiskosh à l'ouest d'une ligne tirée à travers l'ouverture du bras 
d'un point situé par 53°31,180' de latitude nord et 129°13,955' de longitude ouest 
jusqu'à un point situé par 53°30,579' de latitude et 129°14,140' de longitude ouest.

11.Les sous-secteurs 7-1 à 7-10 et 7-12 à 7-32.

ANNEXE - fin
(Article 2)

ZONE


12.Le sous-secteur 7-15, sauf les eaux du chenal Return et les eaux adjacentes, à 
l'intérieur d'une ligne allant de 52°19,1442N 128°02,8192O [pointe Ettershank] jusqu'à 52°
19,1772N 128°01,5512O [pointe Coldwell], de là jusqu'à 52°19,0852N 128°00.4692O 
[péninsule Florence], de là en direction est en longeant le rivage jusqu'à 52°22,2512N 
127°53,0512O [pointe Roscoe], de là jusqu'à 52°21,7642N 127°52,0232O, de là en direction 
sud en longeant le rivage jusqu'à 52°18,2012N 127°55,8052O [près de l'îlot Albert],de là 
allant franc ouest jusqu'à 52°18,2012N 127°57,9682O [pointe Jagers], de là en longeant le 
rivage ouest de l'île Cunningham jusqu'à 52°18,0712N 127°59,2752O [pointe nord-ouest de 
l'île Cunningham], de là franc ouest jusqu'à l'île Chatfield, jusqu'à 52°18,0802N 128°
00,6862O [pointe nord-ouest de Troup Narrows], puis longeant le rivage nord de l'île 
Chatfield jusqu'à 52°14,9112N 128°10,5742O [pointe Noon], de là jusqu'à 52°16,4772N 128°
10,8942O [île Yeo], et de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'au point de départ.
13.Les sous-secteurs 8-1, 8-2, 8-4 à 8-6, 8-8 à 8-10, 8-12 et 8-14 à 8-16.

14.Les sous-secteurs 9-1 à 9-7 et 9-12.
ntes, à 
l'intérieur d'une ligne allant de 52°19,1442N 128°02,8192O [pointe Ettershank] jusqu'à 52°
19,1772N 128°01,5512O [pointe Coldwell], de là jusqu'à 52°19,0852N 128°00.4692O 
[péninsule Florence], de là en direction est en longeant le rivage jusqu'à 52°22,2512N 
127°53,0512O [pointe Roscoe], de là jusqu'à 52°21,7642N 127°52,0232O, de là en direction 
sud en longeant le rivage jusqu'à 52°18,2012N 127°55,8052O [près de l'îlot Albert],de là 
allant franc ouest jusqu'à 52°18,2012N 127°57,9682O [pointe Jagers], de là en longeant le 
rivage ouest de l'île Cunningham jusqu'à 52°18,0712N 127°59,2752O [pointe nord-ouest de 
l'île Cunningham], de là franc ouest jusqu'à l'île Chatfield, jusqu'à 52°18,0802N 128°
00,6862O [pointe nord-ouest de Troup Narrows], puis longeant le rivage nord de l'île 
Chatfield jusqu'à 52°14,9112N 128°10,5742O [pointe Noon], de là jusqu'à 52°16,4772N 128°
10,8942O [île Yeo], et de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'au point de départ.
13.Les sous-secteurs 8-1, 8-2, 8-4 à 8-6, 8-8 à 8-10, 8-12 et 8-14 à 8-16.

14.Les sous-secteurs 9-1 à 9-7 et 9-12.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1167
Envoyé lmer. novembre 1, 2017 à 13h:55

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