Avis de pêche

VO NO. 2017-564
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 5-9, à compter du 26 octobre 
2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 octobre 2017





__________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 5-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-564 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 5-9, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 octobre à 0 h 1 min.


VO No. 2017-565
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
26 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 octobre 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim  
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 5


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-565 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.La partie du sous-secteur 5-11 au nord du parallèle passant par 53°48,0' de latitude 
nord (Ref. la carte no 3761 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.La partie du sous-secteur 5-12 au sud d'une ligne tirée du point au flèche Jochim situé 
par 53°49,506' de latitude nord et 130°38,813' de longitude ouest vers l'est jusqu'au 
point sur l'île Goschen situé par 53°49,566' de latitude nord et 130°37,416' de longitude 
ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1134
Envoyé lmer. octobre 25, 2017 à 15h:46

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