Avis de pêche

VO No. 2017-549 et 553 RÉVOQUÉ
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les certaines parties du secteur 7, 
à compter du 17 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 16 octobre 2017






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 7


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-549 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 17 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.Les sous-secteurs 7-22 et 7-24.

2.La partie du sous-secteur 7-12 à l'ouest d'une ligne passant entre Kintail Point sur 
l'île Campbell [52° 12,495'N et 128° 11,436'O] et Christiansen Point sur l'île Chatfield 
[52° 14,208'N et 128° 10,938'O].



  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 7-18, 7-19, 7-23 
et 7-25, à compter du 20 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 19 octobre 2017






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS 7-18, 7-19, 7-23 ET 7-25


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-553 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 7-18, 7-19, 7-23 et 7-25, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 20 octobre à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1124
Envoyé lmar. octobre 24, 2017 à 09h:36

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