Avis de pêche

VO No. 2017-046
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du flétan, dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, 
au moyen d'hameçon et ligne, à compter du 11 mars 2017 à 12 h.

  Vancouver (C-B.), le 30 janvier 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU FLÉTAN, DANS LES EAUX DE 
PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE, AU MOYEN D'HAMEÇON ET LIGNE

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-46 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.

Définition

  2.  Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (SGNA 83).

  3.  Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans 
l'annexe ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Zone de 
conservation marine nationale Gwaii Haanas Ordonnance de modification]

 
Modification

  6. La période de fermeture de la pêche du flétan, dans les eaux de pêche canadiennes de 
l'océan Pacifique, sauf les zones décrites à la partie I et les zones décrites à la 
partie II de l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 74(1) du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), est modifiée comme suit: du 7 novembre à 12 h au 11 mars à 12 h.


 
ANNEXE
(Article 6)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, à l'exception de:

1.Les secteurs 13 à 18, 22, 28 et 29.

2.Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 en deçà d'une ligne

tirée de la pointe Fame 53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à 53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à 53°16,350' N 132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68, 53°15,208' N 132°43,597' O
et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N132°42,984' O

3.Les sous-secteurs 19-1, 19-2 et 19-6 à 19-16.

4.Les sous-secteurs 20-6 et 20-7.

5.Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N125°06,0' O
de là franc est jusqu'à 48°34,0' N 124°54,2' O
de là jusqu'à 48°29,62'N 124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à 48°29,3' N 124°58,0' O de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1122
Envoyé llun. octobre 23, 2017 à 15h:18

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