Avis de pêche

VO No. 2017-532, 533, 534 RÉVOQUÉ

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 106, à 
compter du 12 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-532 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 12 octobre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 située par 129°30,12' de longitude ouest et au nord 
du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 publiée par le 
Service hydrographique du Canada). [RU31a Moore Islands]

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du point sur 
la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest, et au sud 
du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 publiée par le 
Service hydrographique du Canada) [RU31b Harvey Islands]



2  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, 
à compter du 12 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-533 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les zones 
décrites à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, du paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 12 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.Les certaines parties des sous-secteurs 6-9 et 6-10 au sud d'une ligne tirée franc 
ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal.

2.La partie du sous-secteur 6-11 au nord d'une ligne allant de la pointe McPhee sur l'île 
Princess Royal jusqu'à la pointe Ulric sur l'île Aristazabal.

3.La partie du sous-secteur 6-13 au nord d'une ligne allant de la pointe Ulric sur l'île 
Aristazabal jusqu'à l'extrémité sud de l'île Rennison, et de là franc ouest jusqu'à la 
ligne de démarcation.



2  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 
6 et 106, à compter du 12 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 6 ET 106


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-534 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les zones 
décrites à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, du paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 12 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.La partie du sous-secteur 6-13 au sud d'une ligne allant de la pointe Ulric sur l'île 
Aristazabal jusqu'à l'extrémité sud de l'île Rennison, de là franc ouest jusqu'à la ligne 
de démarcationp; et au nord du parallèle situé par 52°40,00 de latitude nord. (Ref: la 
carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligne allant par 144° vrai de la limite 
nord du sous-secteur 106-2 par 129°30,12' de longitude ouest; au sud d'une ligné allant 
de la pointe Ulric sur l'île Aristazabal jusqu'à l'extrémité sud de l'île Rennison, et de 
là franc ouest; et au nord du parallèle situé par 52°40,0' de latitude nord. (Ref: la 
carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada)

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1110
Envoyé lven. octobre 20, 2017 à 15h:30

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on July 4, 2024 at 0747