Avis de pêche

VO No. 2017-548
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 13-12 à 13-16, à 
compter du 17 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 16 octobre 2017






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS 13-12 À 13-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-548 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 13-12 à 13-16, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 17 octobre à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1077
Envoyé llun. octobre 16, 2017 à 10h:33

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