Avis de pêche

VO No. 2017-545
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans le sous-secteur 3-6, à compter du 
14 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 octobre 2017






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LE SOUS-SECTEUR 3-6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-545 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans le sous-secteur 
3-6, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la 
colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 
1er janvier jusqu'au 14 octobre à 0 h 1 min. 


VO No. 2017-546
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 3-8 et 3-10, à 
compter du 14 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 octobre 2017






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS 3-8 ET 3-10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-546 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 3-8 et 3-10, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 octobre à 0 h 1 min. 


VO No. 2017-547
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les certaines parties du secteur 3, 
à compter du 14 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 octobre 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 3


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-547 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.Le sous-secteur 3-3.

2.Le sous-secteur 3-11, à l'exception de la partie au sud d'une ligne tiré de l'entrée du 
bras Winter par 54°50,328' N et 130°27,857' O traversant le bras jusqu'à un point situé 
par 54°50,455' N et 130°27,461' O.  

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1072
Envoyé lven. octobre 13, 2017 à 14h:11

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